Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personnes responsables des marchés

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1990

NOR : MCCA9000059A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,

Vu le code des marchés, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/01/1990Version en vigueur depuis le 26 janvier 1990

    En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle :

    Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/01/1990Version en vigueur depuis le 26 janvier 1990

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/01/1990Version en vigueur depuis le 26 janvier 1990

    Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EMILE BIASINI.