Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personnes responsables des marchés

En vigueur depuis le 26/01/1990En vigueur depuis le 26 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1990Version en vigueur depuis le 26 janvier 1990

En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle :

Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.