Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personnes responsables des marchés

En vigueur depuis le 26/01/1990En vigueur depuis le 26 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/01/1990Version en vigueur depuis le 26 janvier 1990

Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.