Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personnes responsables des marchés

En vigueur depuis le 26/01/1990En vigueur depuis le 26 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1990Version en vigueur depuis le 26 janvier 1990

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.