Décret n°87-910 du 9 novembre 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1989

NOR : INDD8700194D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu l'avis du conseil général des mines en date du 18 mai 1987,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/05/1989Version en vigueur depuis le 13 mai 1989

    Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

    Atmosphère irrespirable, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/05/1989Version en vigueur depuis le 13 mai 1989

    Ces dispositions entreront en vigueur dix-huit mois après la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/05/1989Version en vigueur depuis le 13 mai 1989

    Dans un délai de six mois après ladite publication, l'exploitant doit communiquer au directeur régional de l'industrie et de la recherche le programme d'équipement en appareils respiratoires autonomes d'évacuation destinés au personnel des travaux souterrains.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/05/1989Version en vigueur depuis le 13 mai 1989

    Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHIRAC.

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

ALAIN MADELIN.