Décret n°87-910 du 9 novembre 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

En vigueur depuis le 13/05/1989En vigueur depuis le 13 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/05/1989Version en vigueur depuis le 13 mai 1989

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

Atmosphère irrespirable, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.