Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

NOR : ECOP0700012A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2005 relatif au barème à retenir pour le classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;
Vu les propositions du directeur général des impôts,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/04/2007Version en vigueur depuis le 19 avril 2007


    La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de première catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/04/2007Version en vigueur depuis le 19 avril 2007


    Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/04/2007Version en vigueur depuis le 19 avril 2007


    Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe 1

      Version en vigueur depuis le 04/09/2017Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017

      Modifié par Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)

      LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE

      DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

      DÉNOMINATION DES POSTES 

      1er groupe 
      1er sous-groupe
                   Direction des impôts des non-résidents 
      Agence comptable des impôts de Paris. 
      2e sous-groupe 
      SIE-C 8e Champs-Elysées. 
      Paris-Nord. 
      SIE-C 8e Champs-Elysées. 
      Rhône. 
      SIE-C Lyon 5e arrondissement. 
      Hauts-de-Seine-Nord. 
      SIE-C Nanterre-La Défense. 
      Paris-Centre. 
      SIE-C 10e Porte-Saint-Denis. 
      Nord-Lille. 
      SIE-C Lille-Nord. 
      2e groupe 
      1er sous-groupe 
      Direction des grandes entreprises. 
      Poste comptable de la direction des grandes entreprises. 
      Seine-Saint-Denis. 
      SIE-C Bobigny. 
      Alpes-Maritimes. 
      SIE-C Nice-Ouest. 
      Gironde. 
      SIE-C Bordeaux-Aval. 
      Yvelines. 
      SIE-C Versailles-Nord. 
      Val-de-Marne. 
      SIE-C Créteil. 
      Paris-Ouest. 
      SIE-C Paris 15e Saint-Lambert. 
      Marseille. 
      SIE-C Marseille 2e/ 15e/ 16e. 
      Essonne. 
      SIE-C Evry-Ville-nouvelle. 
      Haute-Garonne. 
      SIE-C Toulouse-Centre. 
      2e sous-groupe 
      Hérault. 
      SIE-C Montpellier-Sud. 
      Aix-en-Provence. 
      SIE-C Aix-en-Provence-Sud. 
      Bas-Rhin. 
      SIE-C Strasbourg-Nord. 
      Loire-Atlantique. 
      SIE-C Nantes-Sud-Est. 
      Isère. 
      SIE-C Grenoble-Belledonne. 
      Var. 
      SIE-C Toulon-Nord-Ouest. 
      Seine-et-Marne. 
      SIE-C Melun-Ville. 
      Val-d'Oise. 
      SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest. 
      Paris-Est. 
      SIE-C 11e Saint-Ambroise. 
      Hauts-de-Seine-Sud. 
      Sud. SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord. 
      Ille-et-Vilaine. 
      SIE-C Rennes-Est. 
      Haute-Savoie. 
      SIE-C Annecy.
    • Annexe 2
      Version en vigueur depuis le 10/04/2008Version en vigueur depuis le 10 avril 2008
      Modifié par Arrêté du 26 mars 2008 - art. 2, v. init.
      LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE
      DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS
      DÉNOMINATION DES POSTES
      1er sous-groupe
      Moselle.
      SIE-C Metz-Ouest.
      Pas-de-Calais.
      SIE-C Arras-Ouest.
      Savoie.
      SIE-C Chambéry.
      Haut-Rhin.
      SlE-C Colmar-Est.
      Finistère.
      SIE-C Quimper-Ouest.
      Loire.
      SIE-C Saint-Etienne - Sud.
      Morbihan.
      SIE-C Vannes-Golfe.
      Charente-Maritime.
      SIE-C La Rochelle-Est.
      Paris-Sud.
      SIE-C 6e Notre-Dame-des-Champs.
      Vaucluse.
      SIE-C Avignon-Est.
      Côte-d'Or.
      SIE-C Dijon-Nord.
      Seine-Maritime.
      SIE-C Rouen - Ville (à compter du 28 juillet 2007).
      2e sous-groupe
      Pyrénées-Atlantiques.
      SIE-C Pau-Nord.
      Ain.
      SIE-C Bourg-en-Bresse.
      Calvados.
      SIE-C Caen-Ouest.
      Réunion.
      SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest.
      Vendée.
      SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord.
      Eure-et-Loir.
      SIE-C Chartres.
      Loiret.
      SIE-C Orléans-Ouest.
      Martinique.
      SIE-C Fort-de-France - Ville.
      Saône-et-Loire.
      SIE-C Mâcon.
      Pyrénées-Orientales.
      SIE-C Perpignan-Agly.
      Guadeloupe.
      SIE-C Basse-Terre - Sud.
      Puy-de-Dôme.
      SIE-C Clermont-Ferrand - Nord-Est.
      Doubs.
      SIE-C Besançon-Ouest.
      Drôme.
      SIE-C Valence-Sud.
      Côtes-d'Armor.
      SIE-C Saint-Brieuc - Ouest.
      Nord-Valenciennes.
      SIE-C Valenciennes-la Rhonelle.
      Meurthe-et-Moselle.
      SIE-C Nancy - Sud-Est.
      Marne.
      SIE-C Chalons-en-Champagne.
      Indre-et-Loire.
      SIE-C Tours-Est.
      Aude.
      SIE-C Carcassonne.
      Eure.
      SIE-C Evreux-Nord.
      Loir-et-Cher.
      SIE-C Blois.
      Sarthe.
      SIE-C Le Mans-Nord.
      Tarn.
      SIE-C Albi.
      Landes.
      SIE-C Mont-de-Marsan.
      Lot-et-Garonne.
      SIE-C Agen.
      Aube.
      SIE-C Troyes - Nord-Est.
      Deux-Sèvres.
      SIE-C Niort.
      Dordogne.
      SIE-C Périgueux-Ouest.
      Tarn-et-Garonne.
      SIE-C Montauban.
      Aisne.
      SIE-C Laon.
      Aveyron.
      SIE-C Rodez.
      Yonne.
      SIE-C Auxerre.
      Hautes-Pyrénées.
      SIE-C Tarbes.
      Manche.
      SIE-C Saint-Lô.
      Vienne.
      SIE-C Poitiers-Nord.
      Charente.
      SIE-C Angoulême-Ville.
      Haute-Vienne.
      SIE-C Limoges-Est.
      Somme.
      SIE-C Amiens-Nord.
      Gers.
      SIE-C Auch.
      Allier.
      SIE-C Moulins.
      Nièvre.
      SIE-C Nevers.
      Cher.
      SIE-C Bourges-Sud.
      Jura.
      SIE-C Lons-le-Saunier.
      Ardennes.
      SIE-C Charleville-Mézières.
      Mayenne.
      SIE-C Laval-Ouest.
      Vosges.
      SIE-C Épinal - Sud-Est.
      Haute-Loire.
      SIE-C Le Puy.
      Haute-Loire.
      SIE-C Bastia.
      Corse-du-Sud.
      SIE-C Ajaccio.
      Orne.
      SIE-C Alençon.
      Corrèze.
      SIE-C Tulle.
      Hautes-Alpes.
      SIE-C Gap.
      Lot.
      SIE-C Cahors.
      Ardèche.
      SIE-C Privas.
      Cantal.
      SIE-C Aurillac.
      Haute-Marne.
      SIE-C Chaumont.
      Haute-Saône.
      SIE-C Vesoul.
      Indre.
      SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre.
      Creuse.
      SIE-C Guéret.
      Alpes-de-Haute-Provence.
      SIE-C Digne-les-Bains.
      Meuse.
      SIE-C Bar-le-Duc.
      Ariège.
      SIE-C Foix.
      Territoire de Belfort.
      SIE-C Belfort-Nord.
      Lozère.
      SIE-C Mende.
      Gard.
      SIE-C Nîmes-Ouest (à compter du 27 décembre 2007).
      Maine-et-Loire.
      SIE-C Angers-Nord (à compter du 29 mai 2007).
      Oise.
      SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).
    • Annexe 3
      Version en vigueur depuis le 10/04/2008Version en vigueur depuis le 10 avril 2008
      Modifié par Arrêté du 26 mars 2008 - art. 3, v. init.
      LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE
      DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS
      DÉNOMINATION DES POSTES
      Alpes-Maritimes
      SIE Cannes-Ouest.
      SIE Cannes-Est.
      SIE Valbonne.
      Marseille
      SIE Marseille 5e/6e.
      Aix-en-Provence
      SIE Aix-en-Provence - Nord.
      SIE Salon.
      Aude
      SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)
      Côte-d'Or
      SIE Dijon-Sud.
      Gard
      Nîmes-Sud.
      Haute-Garonne
      SIE Toulouse-Est.
      Haute-Vienne
      SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008).
      Hérault
      SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007).
      Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).
      SIE Sète (supprimé à compter du 31 décembre 2008).
      Gironde
      SIE Arcachon.
      SIE Bordeaux - Sud-Est.
      SIE Libourne.
      Isère
      Grenoble-Oisans-Drac.
      Loire
      SIE Roanne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)
      Loire-Atlantique
      SIE Nantes - Nord-Est.
      Loiret
      SIE Orléans-Est.
      Marne
      SIE Epernay.
      Moselle
      CDI-SIE Saint-Avold.
      Nord-Lille
      SIE Roubaix-Nord.
      Pyrénées-Atlantiques
      SIE Biarritz.
      Pyrénées-Orientales
      SIE Perpignan-Réart (supprimé à compter du 4 août 2008).
      SIE Perpignan-Têt. (supprimé à /c du 1er septembre 2007)
      Rhône
      SIE Lyon-Est.
      SIE Givors.
      SIE Villefranche-sur-Saône.
      SIE Lyon-Villeurbanne.
      SIE Lyon 6e arrondissement.
      SIE Lyon-Ouest
      SIE Lyon Presqu'Île (ajouté avec effet du 31 décembre 2007)
      Bas-Rhin
      SIE Strasbourg Est (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)
      Savoie
      Savoie SIE Moûtier
      Haute-Savoie
      SIE Annemasse (supprimé à compter du 31 août 2008).
      SIE Bonneville.
      Paris-Centre
      SIE 9e Ouest.
      SIE Paris 1er arrondissement.
      SIE Paris 3e arrondissement.
      SIE 2e Vivienne.
      SIE 9e Est.
      SIE 10e Lariboisière/Jemmapes.
      SIE 2e Bonne-Nouvelle.
      Paris-Nord
      SIE 8e Roule-Artois.
      SIE 8e La Madeleine.
      SIE 8e Europe-Rome.
      SIE 17e Les Ternes.
      SIE 17e La Plaine Monceau.
      SIE 8e Europe-Haussmann.
      Paris-Ouest
      SIE 7e Gros-Caillou/Varennes.
      SIE 16e Chaillot.
      SIE 15e Grenelle/Javel.
      SIE 16e Muette.
      SIE 16e Auteuil.
      Seine-et-Marne
      SIE Chelles
      Tarn
      SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007)
      Yvelines
      SIE Saint-Quentin-en-Yvelines.
      Var
      SIE Saint-Tropez.
      Vaucluse
      SIE Cavaillon.
      SIE Carpentras.
      Vendée
      SIE Challans.
      Essonne
      SIE Corbeil.
      SIE Arpajon.
      SIE Massy-Sud.
      Hauts-de-Seine - Nord
      SIE Levallois-Perret.
      SIE Nanterre-Ville.
      SIE Courbevoie.
      Hauts-de-Seine - Sud
      SIE Issy-les-Moulineaux.
      SIE Boulogne-Billancourt - Sud.
      Seine-Saint-Denis
      SIE Saint-Ouen.
      Val-d'Oise
      SIE Cergy-Pontoise - Est.
      SIE Garges-Gonesse - Est
    • Annexe 4
      Version en vigueur depuis le 04/09/2017Version en vigueur depuis le 04 septembre 2017
      Modifié par Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)
      LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE 
      DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS 
      DÉNOMINATION DES POSTES 
      Ain 
      CDI-SIE Trévoux. 
      Aisne 
      SIE Soissons (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) 
      Allier 
      SIE Vichy. 
      Alpes-Maritimes 
      SIE Cagnes-sur-Mer. 
      SIE Antibes. 
      SIE Nice-Extérieur. (supprimé avec effet du 30 janvier 2008) 
      Hérault 
      SIE Montpellier Est (ajouté avec effet du 17 mars 2007) 
      Aude 
      SIE Narbonne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 
      Marseille 
      SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e. 
      SIE Aubagne. 
      SIE Marseille 1er. 
      SIE Marseille 8e. 
      SIE Marseille 11e/ 12e 
      Aix-en-Provence 
      SIE Marignane. 
      Calvados 
      SIE Caen-Nord. 
      Charente-Maritime 
      SIE La Rochelle-Ouest. 
      Côte-d'Or 
      SIE Beaune. 
      Côtes-d'Armor 
      SIE Saint-Brieuc-Est. 
      Dordogne 
      SIE Bergerac. 
      Doubs 
      SIE Besançon-Est. 
      Drôme 
      SIE Valence-Nord. 
      SIE Montélimar. 
      SIE Romans-sur-Isère. 
      Eure-et-Loir 
      SIE Dreux. 
      Finistère 
      SIE Morlaix. 
      Gard 
      SIE Alès. 
      SIE Nîmes-Est. 
      Haute-Garonne 
      SIE Toulouse-Sud-Est. 
      SIE Toulouse-Nord-Ouest. 
      SIE Toulouse-Sud-Ouest 
      Gironde 
      SIE Bordeaux-Mérignac. 
      SIE Bordeaux-Centre. 
      SIE Bordeaux-Bouscat. 
      Hérault 
      SIE Lunel. 
      SIE Béziers-Méditerranée. 
      SIE Sète (ajouté à compter du 31 décembre 2008). 
      Isère 
      SIE Grenoble-Chartreuse. 
      SIE Vienne. 
      SIE Grenoble-Grésivaudan. 
      Landes 
      SIE Dax-Nord-Ouest. 
      SIE Dax-Sud-Est. 
      Loire 
      SIE Roanne. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 
      Loire-Atlantique 
      SIE Saint-Nazaire-Sud-Est. 
      SIE Saint-Nazaire-Nord-Ouest. 
      Marne 
      SIE Reims-Est. (supprimé avec effet du4 juin 2007) 
      Morbihan 
      SIE Lorient-Nord. 
      Moselle 
      SIE Metz-Centre. 
      SIE Metz-Nord. 
      Nord-Lille 
      SIE Lille-Centre. 
      SIE Lille-Seclin. 
      SIE Roubaix-Sud. 
      Oise 
      SIE Senlis. 
      SIE Creil. 
      Pas-de-Calais 
      SIE Calais. 
      SIE Boulogne-sur-Mer. 
      Pyrénées orientales 
      SIE Perpignan-Têt (ajouté avec effet du 1er septembre 2007) 
      Pyrénées-Orientales 
      SIE Perpignan-Réart (ajouté à compter du 4 août 2008). 
      Bas-Rhin 
      SIE Haguenau. 
      CDI-SIE Sélestat. 
      SIE Schiltigheim. 
      SIE Molsheim. 
      CDI-SIE Saverne. 
      Haut-Rhin 
      SIE Mulhouse-Université. 
      Rhône 
      Lyon 3e arrondissement. 
      SIE Lyon 8e-Vénissieux. 
      SIE Lyon 7e arrondissement. 
      SIE Lyon-Presqu'île. (supprimé avec effet du 31 décembre 2007) 
      SIE Lyon-Bron (ajouté avec effet du 31 décembre 2007) 
      Haute-Savoie 
      CDI-SIE Seynod. 
      SIE Thonon-les-Bains. 
      SIE Annecy-le-Vieux. 
      Haute-Savoie 
      SIE Annemasse (ajouté à compter du 31 août 2008). 
      Paris-Centre 
      SIE Paris 4e arrondissement. 
      SIE 10e Saint-Martin. 
      Paris-Est 
      Est SIE 12e Quinze-Vingts. 
      SIE 20e Charonne. 
      SIE 19e Amérique. 
      SIE 20e Lachaise. 
      SIE 12e Picpus. 
      SIE 11e Marguerite. 
      SIE 19e Villette. 
      SIE 11e Roquette. 
      Paris-Nord 
      SIE 8e Roule-Hoche. 
      SIE 18e Grandes-Carrières-Sud. 
      SIE 17e Batignolles. 
      Paris-Ouest 
      SIE 16e Dauphine. 
      SIE 15e Necker 
      Paris-Sud 
      SIE Paris 5e arrondissement. 
      SIE 13e La Gare. 
      SIE 14e Alésia. 
      SIE 6e Odéon. 
      SIE 14e Montparnasse. 
      SIE 13e Maison-Blanche. 
      Seine-et-Marne 
      SIE Lagny-sur-Marne. 
      SIE Noisiel-Marne-la-Vallée. 
      SIE Roissy-en-Brie. 
      SIE Sénart-Lieusaint. 
      SIE Meaux-Ouest. 
      Yvelines 
      SIE Versailles-Sud. 
      SIE Saint-Germain-en-Laye-Nord. 
      SIE Versailles-Ouest. 
      SIE Plaisir. 
      SIE Rambouillet. 
      SIE Poissy. 
      Var 
      SIE Fréjus. 
      SIE Hyères. 
      SIE Draguignan-Nord. 
      SIE Toulon-Nord-Est. 
      SIE Brignoles. 
      Yonne 
      SIE Sens. (supprimé avec effet du 1er septembre 2007) 
      Essonne 
      SIE Massy-Nord. 
      SIE Yerres. 
      Hauts-de-Seine Nord 
      SIE Suresnes. 
      SIE Neuilly-Nord. 
      SIE Nanterre-Sud-Ouest. 
      SIE Neuilly-Sud. 
      SIE Clichy. 
      SIE Asnières-sur-Seine. 
      SIE Gennevilliers. 
      Hauts-de-Seine-Sud 
      Sud SIE Montrouge. 
      SIE Sèvres. 
      Seine-Saint-Denis 
      SIE Le Blanc-Mesnil. 
      SIE Saint-Denis-Ville. 
      SIE Aulnay-sous-Bois. 
      SIE Pantin. 
      SIE Neuilly-sur-Marne. 
      SIE Noisy-le-Sec-Ouest. 
      SIE Montreuil-Ouest. 
      SIE Montreuil-Est. 
      SIE Livry-Gargan. 
      Val-de-Marne 
      SIE L'Hay ·-les-Roses. 
      SIE Saint-Maur-des-Fossés. 
      SIE Maisons-Alfort. 
      SIE Choisy-le-Roi. 
      Val-d'Oise 
      Argenteuil-Extérieur. 
      SIE Argenteuil-Ville. 
      SIE Ermont-Est. 
      Guadeloupe 
      SIE Basse-Terre-Nord-Lamentin. 
      Martinique 
      SIE Fort-de-France-Extérieur. (supprimé avec effet du 6 juin 2007) 
      Réunion 
      SIE Saint-Pierre-de-la-Réunion.
                   Direction des impôts des non-résidents 
      Recette des non-résidents.

 Fait à Paris, le 26 février 2007.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé