Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

JORF n°91 du 18 avril 2007

En vigueur depuis le 10/04/2008En vigueur depuis le 10 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 10/04/2008Version en vigueur depuis le 10 avril 2008

Modifié par Arrêté du 26 mars 2008 - art. 3, v. init.

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPOTS-SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE

DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS

DÉNOMINATION DES POSTES

Alpes-Maritimes

SIE Cannes-Ouest.

SIE Cannes-Est.

SIE Valbonne.

Marseille

SIE Marseille 5e/6e.

Aix-en-Provence

SIE Aix-en-Provence - Nord.

SIE Salon.

Aude

SIE Narbonne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)

Côte-d'Or

SIE Dijon-Sud.

Gard

Nîmes-Sud.

Haute-Garonne

SIE Toulouse-Est.

Haute-Vienne

SIE Limoges Nord-Ouest (ajouté avec effet du 10 mai 2008).

Hérault

SIE Montpellier-Est. (supprimé à /c du 17 mars 2007).

Montpellier-Nord (supprimé à compter du 3 juin 2008).

SIE Sète (supprimé à compter du 31 décembre 2008).

Gironde

SIE Arcachon.

SIE Bordeaux - Sud-Est.

SIE Libourne.

Isère

Grenoble-Oisans-Drac.

Loire

SIE Roanne (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)

Loire-Atlantique

SIE Nantes - Nord-Est.

Loiret

SIE Orléans-Est.

Marne

SIE Epernay.

Moselle

CDI-SIE Saint-Avold.

Nord-Lille

SIE Roubaix-Nord.

Pyrénées-Atlantiques

SIE Biarritz.

Pyrénées-Orientales

SIE Perpignan-Réart (supprimé à compter du 4 août 2008).

SIE Perpignan-Têt. (supprimé à /c du 1er septembre 2007)

Rhône

SIE Lyon-Est.

SIE Givors.

SIE Villefranche-sur-Saône.

SIE Lyon-Villeurbanne.

SIE Lyon 6e arrondissement.

SIE Lyon-Ouest

SIE Lyon Presqu'Île (ajouté avec effet du 31 décembre 2007)

Bas-Rhin

SIE Strasbourg Est (ajouté avec effet du 1er septembre 2007)

Savoie

Savoie SIE Moûtier

Haute-Savoie

SIE Annemasse (supprimé à compter du 31 août 2008).

SIE Bonneville.

Paris-Centre

SIE 9e Ouest.

SIE Paris 1er arrondissement.

SIE Paris 3e arrondissement.

SIE 2e Vivienne.

SIE 9e Est.

SIE 10e Lariboisière/Jemmapes.

SIE 2e Bonne-Nouvelle.

Paris-Nord

SIE 8e Roule-Artois.

SIE 8e La Madeleine.

SIE 8e Europe-Rome.

SIE 17e Les Ternes.

SIE 17e La Plaine Monceau.

SIE 8e Europe-Haussmann.

Paris-Ouest

SIE 7e Gros-Caillou/Varennes.

SIE 16e Chaillot.

SIE 15e Grenelle/Javel.

SIE 16e Muette.

SIE 16e Auteuil.

Seine-et-Marne

SIE Chelles

Tarn

SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007)

Yvelines

SIE Saint-Quentin-en-Yvelines.

Var

SIE Saint-Tropez.

Vaucluse

SIE Cavaillon.

SIE Carpentras.

Vendée

SIE Challans.

Essonne

SIE Corbeil.

SIE Arpajon.

SIE Massy-Sud.

Hauts-de-Seine - Nord

SIE Levallois-Perret.

SIE Nanterre-Ville.

SIE Courbevoie.

Hauts-de-Seine - Sud

SIE Issy-les-Moulineaux.

SIE Boulogne-Billancourt - Sud.

Seine-Saint-Denis

SIE Saint-Ouen.

Val-d'Oise

SIE Cergy-Pontoise - Est.

SIE Garges-Gonesse - Est