Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

JORF n°91 du 18 avril 2007

En vigueur depuis le 19/04/2007En vigueur depuis le 19 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2007Version en vigueur depuis le 19 avril 2007


La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de première catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.