Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

JORF n°91 du 18 avril 2007

En vigueur depuis le 19/04/2007En vigueur depuis le 19 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/04/2007Version en vigueur depuis le 19 avril 2007


Les listes des emplois de chef de service comptable de deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixées respectivement en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.