Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ; Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ; Vu le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 modifié créant le parc national de la Vanoise ; Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié créant le parc national de Port-Cros ; Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 modifié créant le parc national des Pyrénées occidentales ; Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le parc national des Cévennes ; Vu le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 modifié créant le parc national des Ecrins ; Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979 modifié créant le parc national du Mercantour ; Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 modifié créant le parc national de la Guadeloupe ; Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane " ; Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion,
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Ollin
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin