Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

En vigueur depuis le 12/04/2007En vigueur depuis le 12 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/04/2007Version en vigueur depuis le 12 avril 2007

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.