Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD TOPO.

Les superficies classées en coeur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre.