Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963 modifié créant le parc national de la Vanoise ;
Vu le décret n° 63-1235 du 14 décembre 1963 modifié créant le parc national de Port-Cros ;
Vu le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 modifié créant le parc national des Pyrénées occidentales ;
Vu le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 modifié créant le parc national des Cévennes ;
Vu le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 modifié créant le parc national des Ecrins ;
Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979 modifié créant le parc national du Mercantour ;
Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 modifié créant le parc national de la Guadeloupe ;
Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion, Arrêtent :
Fait à Paris, le 5 avril 2007.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Ollin
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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