Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts.

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2013

NOR : AGRS0502880A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable au personnel de l'Office national des forêts,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

    Modifié par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1

    Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :


    GRADE OU EMPLOI

    TAUX
    (en %)

    Groupe I

    20

    Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

    15

    Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

    13

    Groupe II

    13

    Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

    10

    Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

    8

    Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

    5,5

    Attaché d'administration (tous grades)

    5,5

    Cadre technique

    5

    Chef technicien forestier

    5

    Technicien forestier principal

    5

    Technicien forestier

    4,5

    Secrétaire administratif (tous grades)

    4,5

    Adjoint administratif (tous grades)

    2

    Chef de district forestier (tous grades)

    2

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

    Modifié par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2

    Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

    GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE

    MONTANT
    (en €)

    A6

    34 777

    A5 bis

    34 777

    A5

    31 750

    A4 bis

    22 418

    A4

    20 864

    A3

    17 777

    A2

    14 754

    A1 bis

    11 835

    A1

    10 200

    A0

    10 200

    B4

    7 313

    B3

    7 313

    B2

    5 065

    Chef de district forestier principal

    3 563

    Chef de district forestier

    3 608

    Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

    7 313

    Secrétaire administratif de classe supérieure

    7 337

    Secrétaire administratif de classe normale

    7 442

    Adjoint administratif principal (1re et 2e classe)

    3 882

    Adjoint administratif (1re et 2e classe)

    3 900

    Lorsque des postes classés A0 ou supérieurs sont tenus par des techniciens supérieurs forestiers, le montant de base de la prime spéciale et de résultats est de 8 600 Euros.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

    Le montant de l'indemnité mensuelle de contraintes administratives prévue à l'article 9 du décret susvisé est de 130,65 Euros.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

    Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé