Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 31/12/2005En vigueur depuis le 31 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2013

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/12/2005Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.