Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts.

En vigueur depuis le 20/12/2013En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 1

Les taux de la prime de grade ou de sujétion d'emploi prévue à l'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, applicables au traitement soumis à retenue pour pension, sont fixés comme suit :


GRADE OU EMPLOI

TAUX
(en %)

Groupe I

20

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

15

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

13

Groupe II

13

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

8

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

5,5

Attaché d'administration (tous grades)

5,5

Cadre technique

5

Chef technicien forestier

5

Technicien forestier principal

5

Technicien forestier

4,5

Secrétaire administratif (tous grades)

4,5

Adjoint administratif (tous grades)

2

Chef de district forestier (tous grades)

2