Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

En vigueur depuis le 26/03/2005En vigueur depuis le 26 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/2005Version en vigueur depuis le 26 mars 2005


Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.