Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;
Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005
Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
La Meuse ;
La Sambre ;
Le Rhin ;
La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
Les cours d'eau de la Corse ;
Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
Les cours d'eau de la Martinique ;
Les cours d'eau de la Réunion ;
Les cours d'eau de Mayotte.Article 2
Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005
Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.
Article 4
Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005
Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.Article 5
Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe 1
Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005
BASSINS OU GROUPEMENTS
de bassinsCOMITÉ DE BASSIN
compétentEscaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord.
Comité de bassin d'Artois-Picardie.
Meuse.
Comité de bassin de Rhin-Meuse.
Sambre.
Comité de bassin d'Artois-Picardie.
Rhin.
Comité de bassin de Rhin-Meuse.
Seine et cours d'eau côtiers normands.
Comité de bassin de Seine-Normandie.
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
Comité de bassin de Loire-Bretagne.
Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.
Comité de bassin d'Adour-Garonne.
Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens.
Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.
Cours d'eau de la Corse.
Comité de bassin de Corse.
Cours d'eau de la Guadeloupe.
Comité de bassin de Guadeloupe.
Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane.
Comité de bassin de Guyane.
Cours d'eau de la Martinique.
Comité de bassin de Martinique.
Cours d'eau de la Réunion.
Comité de bassin de la Réunion.
Cours d'eau de Mayotte.
Comité de bassin de Mayotte.
Annexe 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives, https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html, https://www.eaurmc.fr/ et http://www.eau-seine-normandie.fr/search/page_de_recherche?keys=liste%20communes.
Annexe 3
Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005
LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINSCODE MES
NOM DE LA MASSE
d'eau souterraineBASSIN
de rattachementFR_B2_017
Bordure du Hainaut.
Sambre.
FR_C0_005
Grès vosgien captif non minéralisé.
Rhin.
FR_B1_007
Plateau lorrain, versant Meuse.
Meuse.
FR_B1_013
Calcaires oxfordiens.
Meuse.
FR_B1_018
Grès de Lias inférieur d'Hettange, Luxembourg.
Meuse.
FR_C0_026
Réservoir minier, bassin ferrifère lorrain.
Rhin.
FR_H0_210
Craie du Gâtinais.
Seine et cours d'eau côtiers normands.
FR_H0_217
Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne.
Seine et cours d'eau côtiers normands.
FR_H0_218
Albien-néocomien captif.
Seine et cours d'eau côtiers normands.
FR_G0_060
Grès, argiles et marnes du Trias et Lias du Bazois.
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_061
Calcaires et marnes du Dogger-Jurassique supérieur du Nivernais Nord.
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_081
Sables et grès du Cénomanien sarthois.
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_092
Calcaires tertiaires libres de Beauce.
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FR_G0_135
Calcaires tertiaires captifs de Beauce sous forêt d'Orléans.
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FR_F0_078
Sables, grès, calcaires, dolomies de l'Infratoarcien.
Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.
LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
COUVRANT PLUSIEURS BASSINSCODE ME
NOM DE LA MASSE
d'eau souterraineBASSIN
de rattachementFRGC01
Baie du Mont-Saint-Michel.
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FRHC02
Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie.
Seine et cours d'eau côtiers normands.
FRHT05
Baie du Mont-Saint-Michel (fond de baie estuarien).
Seine et cours d'eau côtiers normands.
FRGC52
Ile de Ré (large).
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FRGC54
La Rochelle
Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.
FRFC01
Côte nord-est île d'Oléron.
Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.
Fait à Paris, le 16 mai 2005.
Serge Lepeltier