Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

JORF n°113 du 17 mai 2005

En vigueur depuis le 18/05/2005En vigueur depuis le 18 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 18/05/2005Version en vigueur depuis le 18 mai 2005

BASSINS OU GROUPEMENTS
de bassins

COMITÉ DE BASSIN
compétent

Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord.

Comité de bassin d'Artois-Picardie.

Meuse.

Comité de bassin de Rhin-Meuse.

Sambre.

Comité de bassin d'Artois-Picardie.

Rhin.

Comité de bassin de Rhin-Meuse.

Seine et cours d'eau côtiers normands.

Comité de bassin de Seine-Normandie.

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons.

Comité de bassin de Loire-Bretagne.

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.

Comité de bassin d'Adour-Garonne.

Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens.

Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.

Cours d'eau de la Corse.

Comité de bassin de Corse.

Cours d'eau de la Guadeloupe.

Comité de bassin de Guadeloupe.

Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane.

Comité de bassin de Guyane.

Cours d'eau de la Martinique.

Comité de bassin de Martinique.

Cours d'eau de la Réunion.

Comité de bassin de la Réunion.

Cours d'eau de Mayotte.

Comité de bassin de Mayotte.