Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2004

NOR : PRMX0407603D

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/09/2004Version en vigueur depuis le 04 septembre 2004

    L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/09/2004Version en vigueur depuis le 04 septembre 2004

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Jean-Pierre Raffarin.