Décret n° 2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

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NOR : PRMX0407603D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/PRMX0407603D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/2004-930/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 3 septembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin

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