Décret n°2004-930 du 3 septembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

En vigueur depuis le 04/09/2004En vigueur depuis le 04 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/2004Version en vigueur depuis le 04 septembre 2004

L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.