Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2007

NOR : DEFH0764500A

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-14 (4°) ;

Vu le décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/10/2007Version en vigueur depuis le 10 octobre 2007

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Morin