Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2007