Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

En vigueur depuis le 10/10/2007En vigueur depuis le 10 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/2007Version en vigueur depuis le 10 octobre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.