Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

En vigueur depuis le 01/10/2003En vigueur depuis le 01 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2003Version en vigueur depuis le 01 octobre 2003

La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.