Arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

En vigueur depuis le 27/08/2003En vigueur depuis le 27 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2003Version en vigueur depuis le 27 août 2003

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.