Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

NOR : MENE0601572A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 24 mars 2006
    Art. 3

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006


    Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès leur publication.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006


    Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2006. L'arrêté sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Il sera diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.