Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

JORF n°153 du 4 juillet 2006

En vigueur depuis le 05/07/2006En vigueur depuis le 05 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.