Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »

JORF n°153 du 4 juillet 2006

En vigueur depuis le 05/07/2006En vigueur depuis le 05 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2006Version en vigueur depuis le 05 juillet 2006

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3