Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)

• Annexe 1

  CLASSIFICATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

  Lorsque les conditions d'application finale d'un produit de construction sont telles que ce produit contribue à la déclaration et à la propagation du feu et de la fumée dans le local (ou la zone) d'origine ou au-delà, le produit est classé en fonction de ses caractéristiques de réaction au feu, suivant le système de classification présenté dans les tableaux I.1 et I.2 ci-après.
  Les produits sont examinés en fonction de leur application finale.
  Si la classification reposant sur les essais et critères harmonisés énumérés aux tableaux I.1 et I.2 n'est pas adéquate, il est possible de recourir à un ou plusieurs scénarios de référence (essais représentatifs caractérisant des scénarios prédéfinis), dans le contexte de la procédure européenne prévoyant des essais alternatifs.
  Les symboles et définitions suivants sont utilisés :

  Symboles
  (Les caractéristiques sont définies par rapport à la méthode d'essai appropriée)

  ΔT	Elévation de température
  Δm	Perte de masse
  tf	Durée de l'inflammation
  PCS	Pouvoir calorifique supérieur
  FIGRA	Accélération de la production énergétique
  THR600s	Dégagement thermique total
  LFS	Propagation de flamme latérale
  SMOGRA	Accélération de la production de fumée
  TSP600s	Emission de fumée totale
  Fs	Propagation de flamme

  Définitions

  "Matériaux" : substance de base unique ou dispersion uniforme de substances telles que le métal, la pierre, le bois, le béton, la laine minérale avec liant en dispersion uniforme, les polymères.
  "Produit homogène" : produit consistant en un matériau unique, dont la densité et la composition sont partout uniformes.
  "Produit non homogène" : produit ne répondant pas aux critères applicables à un produit homogène. Il s'agit d'un produit composé d'un ou de plusieurs composants substantiels et/ou non substantiels.
  "Composant substantiel" : matériau qui constitue une partie significative d'un produit non homogène. Une couche d'une masse par unité de surface ≥ 1,0 kg/m² ou d'une épaisseur ≥ 1,0 mm est considérée comme un composant substantiel.
  "Composant non substantiel" : matériau qui ne constitue pas une partie significative d'un produit non homogène. Une couche d'une masse par unité de surface <1,0 kg/m² et d'une épaisseur < 1,0 mm est considérée comme un composant non substantiel.
  Deux ou plusieurs couches non substantielles adjacentes (c'est-à-dire sans aucun composant substantiel entre les deux) sont considérées comme un seul composant non substantiel et doivent donc satisfaire toutes deux aux exigences applicables à une couche constituant un composant non substantiel.
  Pour les composants non substantiels, on établit une distinction entre les composants non substantiels internes et les composants non substantiels externes selon les définitions suivantes :
  - "composant non substantiel interne" : composant non substantiel couvert des deux côtés par au moins un composant substantiel ;
  - "composant non substantiel externe" : composant non substantiel non couvert d'un côté par un composant substantiel.

  1. Classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction à l'exception des sols

  Le tableau I.1 ci-dessous indique les essais à effectuer, ainsi que les critères retenus, pour le classement des produits de construction à l'exception des sols. Les conditions dans lesquelles il est fait usage des résultats d'essais pour établir le classement sont précisées dans la norme NF EN 13 501-1. La liste des supports représentatifs de l'application finale de certains produits de revêtement est donnée dans la norme NF EN 13238.

  Tableau I.1

  CLASSE	MÉTHODES D'ESSAI	CRITÈRES DE CLASSIFICATION	CLASSIFICATION SUPPLÉMENTAIRE
  A1	NF EN ISO 1182 (1) et	ΔT ≤ 30 °C et Δm ≤ 50 % et tf = 0 (pas d'inflammation prolongée).
  	NF EN ISO 1716	PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (1) et PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (2) (2a) et PCS ≤ 1,4 MJ.m-² (3) et PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (4).
  A2	NF EN ISO 1182 (1) ou	ΔT ≤ 50 °C et Δm ≤ 50 % et tf ≤ 20 s.
  	NF EN ISO 1716 et	PCS ≤ 3,0 MJ.kg-¹ (1) et PCS ≤ 4,0 MJ.m-² (2) PCS ≤ 4,0 MJ.m-² (3) PCS ≤ 3,0 MJ.kg-¹ (4).
  	NF EN 13823 (SBI)	FIGRA ≤ 120 W.s-¹ et LFS ‹ bord de l'éprouvette et THR600s ≤ 7,5 MJ.	Production de fumée (5) et gouttelettes/particules enflammées (6).
  B	NF EN 13823 (SBI) et	FIGRA ≤ 120 W.s-¹ et LFS ‹ bord de l'éprouvette et THR600s ≤ 7,5 MJ.	Production de fumée (5) et gouttelettes/particules enflammées (6).
  	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 30 s	Fs ≤ 150 mm en 60 s.
  C	NF EN 13823 (SBI) et	FIGRA ≤ 250 W.s-¹ et LFS ‹ bord de l'éprouvette et THR600s ≤ 15 MJ.	Production de fumée (5) et gouttelettes/particules enflammées (6).
  	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 30 s	Fs ≤ 150 mm en 60 s.
  D	NF EN 13823 (SBI) et	FIGRA ≤ 750 W.s-¹.	Production de fumée (5) et gouttelettes/particules enflammées (6).
  	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 30 s	Fs ≤ 150 mm en 60 s.
  E	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 15 s	Fs ≤ 150 mm en 20 s.	Gouttelettes/particules enflammées (7).
  F	Aucune performance déterminée
  (1) Pour les produits homogènes et les composants substantiels des produits non homogènes. (2) Pour tout composant non substantiel externe des produits non homogènes. (2a) Ou bien, pour tout composant externe non substantiel ayant un PCS ≤ 2,0 MJ.m-², pour autant que le produit remplit les critères suivants de NF EN 13823 (SBI) : FIGRA ≤ 20 W.s-¹ et LFS ‹ bord du spécimen et THR600s ≤ 4,0 MJ, et s1, et d0. (3) Pour tout composant non substantiel interne des produits non homogènes. (4) Pour le produit dans son ensemble. (5) s1 = SMOGRA ≤ 30 m².s-² et TSP600s ≤ 50 m², s2 = SMOGRA ≤ 180 m².s-² et TSP600s ≤ 200 m² ; s3 = ni s1 ni s2. (6) d0 = pas de gouttelettes/particules enflammées dans NF EN 13823 (SBI) avant 600s ; d1 = pas de gouttelettes/particules enflammées persistant plus de 10 s dans NF EN 13823 (SBI) avant 600s ; d2 = ni d0 ni d1 ; allumage du papier dans NF EN ISO 11925-2, résultats dans la classe d2. (7) Accepté = pas d'allumage du papier (pas de classe) ; refusé = allumage du papier (classe d2). (8) En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant, compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque par le bord.

  2. Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les sols

  Le tableau I.2 ci-dessous indique les essais à effectuer ainsi que les critères retenus pour le classement des sols. Les conditions dans lesquelles il est fait usage des résultats d'essais pour établir le classement sont précisées dans la norme NF EN 13501-1. Les supports représentatifs de l'application finale sont indiqués dans la norme NF EN 13238.

  Tableau I.2

  CLASSE	MÉTHODES D'ESSAI	CRITÈRES DE CLASSIFICATION	CLASSIFICATION SUPPLÉMENTAIRE
  A1fl	NF EN ISO 1182 (1) et	ΔT ≤ 30 °C et Δm ≤ 50 % et tf = 0 (pas d'inflammation prolongée).
  	NF EN ISO 1716	PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (1) et PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (2) et PCS ≤ 1,4 MJ.m-² (3) et PCS ≤ 2,0 MJ.kg-¹ (4).
  A2fl	NF EN ISO 1182 (1) ou	ΔT ≤ 50 °C et Δm ≤ 50 % et tf ≤ 20 s.
  	NF EN ISO 1716 et	PCS ≤ 3,0 MJ.kg-¹ (1) et PCS ≤ 4,0 MJ.m-² (2) PCS ≤ 4,0 MJ.m-² (3) PCS ≤ 3,0 MJ.kg-¹ (4).
  	NF EN 9239-1 (5)	Flux critique (6) ≥ 8,0 kW.m-²	Production de fumée (7).
  Bfl	NF EN 9239-1 (5) et	Flux critique (6) ≥ 8,0 kW.m-²	Production de fumée (7).
  	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 15 s	Fs ≤ 150 mm en 20 s.
  Cfl	NF EN 9239-1 (5) et	Flux critique (6) ≥ 4,5 kW.m-²	Production de fumée (7).
  	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 15 s	Fs ≤ 150 mm en 20 s.
  Dfl	NF EN ISO 9239-1 (5) et	Flux critique (6) ≥ 3,0 kW.m-²	Production de fumée (7).
  	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 15 s	Fs ≤ 150 mm en 20 s.
  Efl	NF EN ISO 11925-2 (8) Exposition = 15 s	Fs ≤ 150 mm en 20 s.
  Ffl	Aucune performance déterminée
  (1) Pour les produits homogènes et les composants substantiels des produits non homogènes. (2) Pour tout composant non substantiel externe des produits non homogènes. (3) Pour tout composant non substantiel interne des produits non homogènes. (4) Pour le produit dans son ensemble. (5) Durée de l'essai = 30 minutes. (6) Le flux critique est défini comme le flux radiatif à partir duquel la flamme s'éteint ou le flux radiatif après une période d'essai de 30 minutes, selon la valeur qui est la moins élevée (c'est-à-dire le flux correspondant à la propagation de flamme la plus étendue). (7) s1 = fumée ≤ 750 %.minute ; s2 = pas s1. (8) En cas d'attaque par la flamme en surface et, le cas échéant, compte tenu de l'application finale du produit, d'attaque par le bord.

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• Annexe 2

  CLASSIFICATION DES MATÉRIAUX D'AMÉNAGEMENT

  Les matériaux sont répartis dans les catégories suivantes : M1, M2, M3, M4 et, le cas échéant, M0.
  Pour les besoins de la classification, on distingue :
  - les matériaux d'épaisseur inférieure ou égale à 5 millimètres ;
  - les matériaux rigides de toute épaisseur et les matériaux souples d'épaisseur supérieure à 5 millimètres.
  Lorsqu'il existe un doute sur le caractère rigide ou souple du matériau, les deux types de classification sont réalisés et le résultat le plus défavorable est retenu. Pour les produits qui présenteraient des caractéristiques très particulières ne paraissant pas permettre leur classement, celui-ci intervient après avis du CECMI, qui peut demander d'autres essais.
  L'évaluation de gamme permet de classer un même matériau, dans les limites de variation d'un seul paramètre influent en matière de réaction au feu (épaisseur, grammage, aspect de surface...). En tel cas, le classement est prononcé à partir d'un nombre réduit d'épreuves, laissé à l'appréciation du laboratoire, à condition que les résultats obtenus sur les différentes éprouvettes conduisent à un même classement.
  Certains produits ne peuvent être classés qu'au vu de justifications concernant l'influence du vieillissement. Ces justifications résultent d'épreuves préliminaires de vieillissement accéléré ou de traitements préalables aux essais de réaction au feu. Les conditions de ces épreuves, leur interprétation ainsi que le processus conduisant au classement sont définis au paragraphe 5 ci-après.
  Les revêtements de sol, lorsqu'ils sont employés pour un usage temporaire comme matériaux d'aménagement, peuvent être classés conformément aux dispositions les concernant de la norme NF P 92-507.

  1. Classement des matériaux souples d'épaisseur inférieure ou égale à 5 millimètres

  Le tableau II.1 ci-dessous indique les essais à effectuer, ainsi que les critères retenus pour le classement, des matériaux souples d'épaisseur inférieure ou égale à 5 millimètres.
  Les symboles suivants sont utilisés (les caractéristiques sont définies par rapport à la méthode d'essai appropriée) :

  tf	Durée d'inflammation ou de l'ignition.
  Ld	Longueur détruite.
  ld	Largeur détruite.
  Vp	Vitesse de propagation de flamme.

  Les conditions dans lesquelles il est fait usage des résultats d'essais pour établir le classement sont précisées dans la norme NF P 92-507.
  

  Tableau II.1

  ESSAIS	CRITÈRES DE CLASSEMENT
  NF P 92 505		Pas d'inflammation de la ouate		Inflammation de la ouate
  NF P 92 503	Pas de gouttes	Gouttes non enflammées	Gouttes ou débris enflammés	M4
  tf ≤ 5 secondes (1)	M1	M1	M2
  Ld ‹ 35 cm	M2	M2	M3
  Ld ‹ 60 cm et ld ‹ 9 cm	M3	M3	M4
  NF P 92 504	Matériaux n'entrant pas dans les catégories précédentes et Vp ‹ 2 mm.s-¹			M4
  (1) Si le matériau perce sans inflammation effective, se reporter au tableau II.3.

  Le classement en catégorie M0 intervient dans les conditions fixées au paragraphe 4 ci-après.

  2. Classement des matériaux rigides de toute épaisseur et des matériaux souples d'épaisseur supérieure à 5 millimètres

  Le tableau II.2 ci-dessous indique les essais à effectuer ainsi que les critères retenus pour le classement des matériaux rigides de toute épaisseur et des matériaux souples d'épaisseur supérieure à 5 millimètres.
  Les symboles suivants sont utilisés (les caractéristiques sont définies par rapport à la méthode d'essai appropriée) :

  ti	Délai d'inflammation. h Longueur maximale de flamme au cours de chaque période de 30 secondes.
  ∑h	Somme des valeurs de h.
  ∆T	Durée totale de combustion vive.
  q	q = 100 ∑h ti√∆T
  q	Indice de classement (moyenne, sur le nombre d'épreuves, de q).
  Vp	Vitesse de propagation de flamme.

  Les conditions dans lesquelles il est fait usage des résultats d'essais pour établir le classement sont précisées dans la norme NF P 92-507.

  Tableau II.2

  ESSAIS	CRITÈRES DE CLASSEMENT (1)	CLASSEMENT
  NF P 92-501 (2)	q ‹ 2,5 q ‹ 15 q ‹ 50	M1 M2 M3
  NF P 92-504	Matériaux n'entrant pas dans les catégories précédentes et Vp ‹ 2 mm.s-¹	M4
  (1) Pour les matériaux multicouches, se reporter à la norme NF P 92-507. (2) Si le matériau perce sans inflammation effective (y compris les matériaux collés sur support qui se rétractent et qui présentent simultanément une masse volumique inférieure à 200 kg/m³ et une épaisseur supérieure à 5 millimètres), se reporter au tableau II.3.

  Le classement en catégorie M0 intervient dans les conditions fixées au paragraphe 4 ci-après.

  3. Matériaux présentant un comportement particulier

  Les matériaux qui percent sans inflammation lors des essais décrits dans les normes NF P 92-501 et NF P 92-503 sont classés comme indiqué dans le tableau II.3 ci-dessous et en suivant les modalités de la norme NF P 92-507.
  

  Tableau II.3

  ESSAIS	CRITÈRES DE CLASSEMENT
  NF P 92-505	Pas d'inflammation de la ouate			Inflammation de la ouate
  NF P 92-504	Pas de gouttes	Gouttes non enflammées	Gouttes ou débris enflammés	M4
  Pas de persistances › 2 secondes	M1	M1	M2
  Persistances ≤ 5 secondes	M2	M2	M3
  Persistances › 5 secondes sans propagation	M3	M3	M4
  Vp ‹ 2 mm.s-¹	M4

  Un matériau qui présente des signes de fluage ou de fusion au cours des essais décrits dans les normes NF P 92-501 ou NF P 92-503 est soumis ensuite à l'essai de la norme NF P 92-505. Si, au cours de ce dernier essai, il n'y a pas d'inflammation de la ouate de cellulose, on maintient le classement obtenu au cours de l'essai initial ; dans le cas contraire, le classement devient M4.

  4. Classement en catégorie M0

  Le classement en catégorie M0 intervient comme indiqué dans le tableau II.4 ci-dessous et dans la norme NF P 92-507.

  Tableau II.4

  MATÉRIAUX	ESSAIS	CRITÈRES
  Souples d'épaisseur ≤ 5 mm.	NF EN ISO 1716 et NF P 92-503	PCS ≤ 2,5 MJ/kg (1) M1
  Rigides et souples d'épaisseur › 5 mm.	NF EN ISO 1716 et NF P 92-501	PCS ≤ 2,5 MJ/kg (1) q = 0 et ∆T ‹ 5 s
  En vrac.	NF EN ISO 1716	PCS ≤ 2,5 MJ/kg
  (1) Pour les matériaux multicouches, cette condition est à respecter pour chacune des couches, sauf cas prévus par la norme NF P 92-507.

  5. Durabilité des classements en réaction au feu

  Le présent chapitre a pour objet de définir les épreuves de vieillissement accéléré nécessaires pour estimer la durabilité des classements en réaction au feu des matériaux suivants :
  - bois massifs et panneaux dérivés du bois ;
  - matériaux de synthèse autres que textiles ;
  - matériaux textiles utilisés à l'abri des intempéries.
  Toutefois, les matériaux de synthèse d'usage courant, dont les bonnes tenues au vieillissement en extérieur ou en intérieur sont connues, ainsi que les matériaux mentionnés à l'annexe A de la norme NF P 92-512, ne sont pas visés par les présentes dispositions. Afin d'identifier ces matériaux, une fiche d'information, dont les modèles sont donnés au paragraphe 6.2, doit être fournie par le demandeur. Un procès-verbal de classement ne peut être délivré que si une telle fiche a été fournie.
  L'essai de réaction au feu applicable au produit concerné est réalisé avant et après les épreuves de vieillissement accéléré. Lorsque, à l'issue de ces épreuves, le classement de réaction au feu est confirmé ou amélioré, la durabilité du classement est considérée égale à la durée de vie du matériau mis en oeuvre. Dans le cas contraire, la durabilité du classement est de douze mois à partir de la date de mise en oeuvre dans un bâtiment réglementé. Néanmoins, pour les matériaux qui le permettent, le traitement au feu peut être renouvelé, autorisant ainsi une période de réutilisation de douze mois.
  Lorsque les épreuves de vieillissement accéléré ne sont pas effectuées, la durabilité du classement est également de douze mois à partir de la date de mise en oeuvre dans un bâtiment réglementé.
  Les modalités de réalisation des épreuves de vieillissement et d'interprétation des résultats, pour les matériaux précités, sont indiquées dans la norme NF P 92-512.

  6. Modèles de documents à fournir

  6.1. Documents relatifs à la classification :

  PROCÈS-VERBAL DE CLASSEMENT DE RÉACTION AU FEU D'UN MATÉRIAU PRÉVU
  À L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2002

  (Valable cinq ans)

  Procès-verbal n°
  Et annexes de pages
  Matériau présenté par :
  Référence(s) commerciale(s) :
  Description sommaire :
  Rapport d'essai n° du
  Classement :
  Durabilité du classement :
  Compte tenu des critères résultant des essais décrits dans le rapport d'essai annexé.
  Ce procès-verbal atteste uniquement des caractéristiques de l'échantillon soumis aux essais et ne préjuge pas des caractéristiques de produits similaires. Il ne constitue donc pas une certification de produits au sens de l'article L. 115-27 du code de la consommation et de la loi du 3 juin 1994.
  A , le

  Nom, qualité et signature
  du responsable du laboratoire

  Nota. - Sont seules autorisées les reproductions intégrales et par photocopie du présent procès-verbal de classement ou de l'ensemble procès-verbal de classement et rapport d'essai annexé.

  RAPPORT D'ESSAI DE RÉACTION AU FEU D'UN MATÉRIAU PRÉVU
  À L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2002

  (Valable cinq ans)

  Rapport d'essai n°
  Et annexes de pages
  But des essais
  Provenance et caractéristiques des échantillons :
  - producteur :
  - distributeur :
  - caractéristiques :
  Modalités des essais et résultats :
  - modalités des essais :
  - résultats des essais :
  - observations concernant les essais :
  A , le

  Nom, qualité et signature
  du responsable du laboratoire

  6.2. Fiches d'information :

  Panneaux simples ou composites

  1. Raison sociale du demandeur :
  2. Nom et adresse du producteur :
  3. Référence(s) commerciale(s) du produit :
  4. Composition :
  - nature chimique des principaux constituants et leur pourcentage : épaisseur, masse, couleur, aspect ;
  - dans le cas des matériaux composites, composition des différentes couches : masse volumique, épaisseur, type de liant ;
  - pour les panneaux revêtus (peintures, enduits ou vernis) : nature du support, nature du revêtement, mode d'application, épaisseur ou masse au mètre carré de produit, nombre de couches, densité, extrait sec.
  5. Ignifugation : référence du produit d'ignifugation, poids de produit appliqué, nombre d'applications, durée du traitement.
  Personne à contacter :

  Signature du demandeur

  Matériaux textiles

  1. Raison sociale du demandeur :
  2. Nom et adresse du producteur :
  3. Référence(s) commerciale(s) du produit :
  4. Composition : fibre textile (en %) : trame, chaîne, armure, masse au mètre carré, épaisseur, coloris présentés, traitement subi.
  5. Ignifugation : référence du produit d'ignifugation, technique d'ignifugation, poids de produit appliqué, nombre d'applications.
  6. Conditions d'entretien :
  Personne à contacter :

  Signature du demandeur

  Supports textiles revêtus, à l'exception des revêtements de murs et de sols

  
  I. - INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT D'ESSAI

  1. Raison sociale du demandeur :
  2. Nom et adresse du producteur :
  3. Référence(s) commerciale(s) du produit :
  4. Description du produit : composition globale des différentes couches, poids total, épaisseur, présentation (rouleau, dalle, etc.).
  5. Mode de pose : nature du support, nature et appellation de la colle utilisée.
  6. Mode d'entretien :

  II. - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
  (conservées dans les dossiers du laboratoire et ne pouvant pas être communiquées en dehors du CECMI)

  1. Caractéristiques de construction pour chaque couche constitutive du matériau fourni :
  a) Couche d'usure : composition précise, épaisseur, masse surfacique, aspect ;
  b) Dossier : type, composition précise, épaisseur, masse surfacique ;
  c) Enduction : type, composition précise, épaisseur, masse surfacique ;
  d) Envers : type, composition précise, épaisseur, masse surfacique.
  2. Ignifugation :
  Référence(s) du (ou des) produit(s) d'ignifugation, technique(s) d'ignifugation ;
  Dans le cas où les produits d'ignifugation ne sont pas incorporés à la masse du revêtement, indiquer le poids de produit et le nombre d'applications.
  Personne à contacter :

  Signature du demandeur

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• Annexe 3

  Modifié par Arrêté du 13 août 2003 - art. 1
  

  CLASSEMENTS CONVENTIONNELS
  I. - Produits de construction

  Produits A1 et A1FL

  Pour être considérés comme appartenant aux classes A1, A1FL sans essai préalable, les produits ne doivent être construits qu'à partir d'un ou de plusieurs des matériaux énumérés ci-dessous. Les produits résultant du collage d'un ou plusieurs des matériaux énumérés ci-dessous seront considérés comme appartenant aux classes A1, A1FL sans essai préalable si leur teneur en colle ne dépasse pas 0,1 % en poids ou en volume (selon la valeur la plus basse).

  Les panneaux (assemblage de matériaux isolants, par exemple) comportant une ou plusieurs couches organiques, ou les produits contenant un matériau organique réparti de manière non homogène (à l'exception de la colle) sont exclus de la liste.

  Les produits constitués d'un des matériaux ci-dessous recouvert d'une couche inorganique (produits recouverts d'une couche de protection métallique, par exemple) doivent également être considérés comme appartenant aux classes A1, A1FL sans essai préalable.

  Aucun des matériaux figurant dans le tableau ci-dessous ne peut contenir plus de 1 % en poids ou en volume (selon la valeur la plus faible) de matériau organique réparti de manière homogène.

  
  

  MATÉRIAU	REMARQUES
  Argile expansée.
  Perlite expansée.
  Vermiculite expansée.
  Laine minérale.
  Verre cellulaire.
  Béton.	Comprend le béton prêt à l'emploi et les produits préfabriqués en béton armé et en béton précontraint.
  Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique intégrale).	Peut contenir des adjuvants et des additifs (comme les cendres volantes), des pigments et d'autres matériaux. Comprend les éléments préfabriqués.
  Eléments en béton cellulaire autoclavé.	Eléments contenant des liants hydrauliques, tels du ciment et/ou de la chaux mélangés à des matériaux fins (matériaux siliceux, cendres volantes, laitier de haut-fourneau), et un ajout générant des inclusions gazeuses. Comprend les éléments préfabriqués.
  Fibre-ciment.
  Ciment.
  Chaux.
  Laitier de haut-fourneau/cendres volantes.
  Granulats minéraux.
  Fer, acier et acier inoxydable.	Sauf sous forme très divisée.
  Cuivre et alliages de cuivre.	Sauf sous forme très divisée.
  Zinc et alliages de zinc.	Sauf sous forme très divisée.
  Aluminium et alliages d'aluminium.	Sauf sous forme très divisée.
  Plomb.	Sauf sous forme très divisée.
  Gypse et plâtres à base de gypse.	Peuvent comprendre des additifs (retardateurs, fillers, fibres, pigments, chaux hydratée, adjuvants et plastifiants, rétenteurs d'air et d'eau), des granulats de faible densité (sable naturel ou broyé) ou des granulats légers (perlite ou vermiculite, par exemple).
  Mortier contenant des liants minéraux.	Mortiers à enduire et à lisser les sols contenant un ou plusieurs liants minéraux : ciments chaux, ciments de façonnerie, gypse, par exemple.
  Eléments en argile.	Eléments en argile ou en d'autres matières argileuses contenant ou non du sable, un additif dérivé d'un produit combustible ou autre. Comprend les briques, les dalles et les éléments en argile réfractaire (revêtements intérieurs de cheminée, par exemple).
  Eléments en silicate de calcium.	Eléments fabriqués à partir d'un mélange de chaux et de matériaux naturellement siliceux (sables, graviers, roches ou mélange de ces matériaux). Peuvent comprendre des pigments colorants.
  Produits en pierre naturelle, tuiles.	Eléments en ardoise ou en pierres naturelles travaillées ou non (roches magmatiques, sédimentaires ou métamorphiques).
  Eléments en gypse.	Comprend les dalles et autres éléments à base de sulfate de calcium et d'eau contenant éventuellement des fibres, des fillers, des granulats et d'autres additifs, et colorés le cas échéant par des pigments.
  Terrazo.	Comprend les dalles de terrazo en béton préfabriqué et les revêtements posés in situ.
  Verre.	Comprend le verre trempé, le verre trempé chimique, le verre feuilleté et le verre armé.
  Verre céramique.	Verre céramique contenant du verre cristallin et du verre résiduel.
  Céramique.	Comprend les produits en poudre d'argile pressée et les produits extrudés, vitrifiés ou non.

  Panneaux à base de bois

  Le tableau ci-dessous fixe la classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux à base de bois (NF EN 13986) sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais.
  Les classements indiqués dans ce tableau sont valables uniquement pour des panneaux montés, sans espace, directement sur un support constitué par un produit de classe A1 ou A2-s1, d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m³, ou au minimum par un produit de classe D-s2, d0 ayant une densité minimale de 400 kg/m³.

  
  

  PANNEAUX À BASE DE BOIS	RÉFÉRENCE de qualité du produit EN	DENSITÉ minimale (kg/m³)	ÉPAISSEUR minimale (mm)	CLASSE (à l'exclusion des sols)	CLASSE SOLS
  Panneaux de particules	NF EN 312	600	9	D-s2, d0	DFL-s1
  Panneaux de fibres, durs	NF EN 622-2	900	6	D-s2, d0	DFL-s1
  Panneaux de fibres, mi-durs	NF EN 622-3	600	9	D-s2, d0	DFL-s1
  		400	9	E	EFL
  Panneaux de fibres, tendres	NF EN 622-4	250	9	E	EFL
  Panneaux de fibres, densité moyenne (MDF) (issus d'un procédé de fabrication à sec)	NF EN 622-5	600	9	D-s2, d0	DFL-s1
  Panneaux de particules avec liant à base de ciment (teneur minimale en ciment de 75 % en masse)	NF EN 634-2	1 000	10	B-s1, d0	DFL-s1
  Panneaux OSB (panneaux à particules orientées)	NF EN 300	600	9	D-s2, d0	DFL-s1
  Contreplaqué	NF EN 636	400	9	D-s2, d0	DFL-s1
  Panneaux de bois massif	NF EN 13353	400	12	D-s2, d0	DFL-s1

  II. - Matériaux d'aménagement

  II-1. Matériaux M0

  Les produits et matériaux figurant dans le tableau du paragraphe I ci-dessus sont considérés comme appartenant à la classe M0 sans essais préalables.

  D'autres matériaux entièrement constitués de matières minérales peuvent, après avis du CECMI, obtenir un classement M0 sans aucune limitation de durée.

  II-2. Matériaux à base de bois

  1. Bois massif non résineux :

  Epaisseur supérieure ou égale à 14 mm : M3 ;

  Epaisseur inférieure à 14 mm : M4.

  2. Bois massif résineux :

  Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ;

  Epaisseur inférieure à 18 mm : M4.

  3. Panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, particules, fibres) :

  Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ;

  Epaisseur inférieure à 18 mm : M4.

  Les classements conventionnels M3 et M4 des bois et des panneaux dérivés du bois ne sont pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants :

  a) Placage bois d'épaisseurs inférieures ou égales à 0,5 mm ;

  b) Tout autre revêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m².

  Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF EN 438-2 d'épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M3.

  II-3. Application de peintures

  1. Supports non isolants (≥ 0,10 W/m °C) classés M0 selon le paragraphe II-1 :

  a) Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m² humide pour les peintures brillantes et à 0,75 kg/m² humide pour les peintures mates et satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouche-pores : classement M1 ;

  b) Revêtus de peinture épaisse ou d'enduit pelliculaire de finition appliqué en quantités comprises entre 0,5 et 1,5 kg/m² humide : classement M2 ;

  c) Revêtus de revêtements plastiques épais, définis par les normes NF P 74-202-1/2 (référence DTU 59.2), utilisés en extérieur de bâtiment, en quantités comprises entre 1,5 et 3,5 kg/m² humide : classement M2.

  2. Supports inertes revêtus en utilisation intérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,10 kg/m² humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,40 kg/m² humide, et en utilisation extérieure de peinture brillante en quantité inférieure à 0,15 kg/m² humide ou de peinture mate ou satinée en quantité inférieure à 0,65 kg/m² humide : classement M0.

  3. Supports non isolants classés M1 ou M2 :

  Revêtus de peinture appliquée en quantités inférieures à 0,35 kg/m² humide pour les peintures brillantes et à 0,50 kg/m² humide pour les peintures mates ou satinées, sans prendre en compte les apprêts, impressions ou bouches-pores : classement M2.

  Nota. - Dans le cas non prévu ci-dessus où un fabricant souhaite démontrer que sa peinture ne déclasse pas les supports désignés ci-dessus, il y a lieu de procéder à un essai de classement en réaction au feu.

  II-4. Papiers peints

  Les papiers peints 100 % cellulosiques et les papiers peints vinyles plats (support papier recouvert par un film PVC) de masse surfacique inférieure à 200 g/m² collés sur un support M0 non isolant : classement M1. Par contre, sur support combustible, les papiers peints devront être pris en compte pour leur réaction au feu, sauf si leur pouvoir calorifique surfacique est inférieur à 2,1 MJ/m².

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• Annexe 4

  Modifié par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 2
  Modifié par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 3
  

  1. Les tableaux IV.1, IV.2 et IV.3 ci-dessous fixent les classes, déterminées selon la norme NF-EN 13 501-1, admissibles au regard des catégories M mentionnées dans les règlements de sécurité contre l'incendie.
  

  
  

  CLASSES SELON NF EN 13501-1			EXIGENCE
  A1	-	-	Incombustible
  A2	s1	d0	M0
  A2	s1	d1 (1)	M1
  A2	s2 s3	d0 d1 (1)
  B	s1 s2 s3	d0 d1 (1)
  C (3)	s1 (2) (3) s2 (3) s3 (3)	d0 d1 (1)	M2
  D	s1 (2) s2 s3	d0 d1 (1)	M3
  			M4 (non gouttant)
  Toutes classes (2) autres que E-d2 et F			M4
  (1) Le niveau de performance d1 est accepté uniquement pour les produits qui ne sont pas thermofusibles dans les conditions de l'essai. (2) Le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l'instruction du 1er décembre 1976 s'y rapportant. (3) Admissible pour M1 si non substantiel au sens de la définition de l'annexe 1.

  
  PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS

  Tableau IV-1

  CLASSES SELON NF EN 13501-1		EXIGENCE
  A1 fl	-	Incombustible
  A2 fl	s1	M0
  A2 fl	s2	M3
  B fl	s1 s2
  C fl
  D fl	s1 (1) s2	M4
  (1) Le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l'instruction du 1er décembre 1976 s'y rapportant.

  
  SOLS

  Tableau IV-2

  2. Dans l'annexe 1 sont introduites des classes ainsi que des classifications supplémentaires relatives à la production de fumée ou à la chute de gouttelettes et débris enflammés. Pour les produits de construction à l'exception des sols, les niveaux de performance sont :

  A1, A2, B, C, D, E, F ;

  s1, s2, s3 (fumées) ;

  d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).

  Pour les sols, les niveaux de performance sont :

  A1fl, A2fl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, Ffl ;

  s1, s2 (fumées).

  Pour les produits linéaires d'isolation de tuyauterie, les niveaux de performance sont :
  A1L, A2L, BL, CL, DL, EL, FL ;
  s1, s2, s3 (fumées) ;
  d0, d1, d2 (gouttelettes et débris enflammés).

  Dans les tableaux précédents, une classe admissible est définie par une combinaison de niveaux de performance lorsqu'il est fait appel à classification(s) supplémentaire(s). Les combinaisons correspondantes se font dans la ligne affectée à la catégorie M visée, figurant dans la colonne exigence . Toute combinaison issue des lignes supérieures est également admissible.

  3. Les combinaisons binaires (excluant la classification supplémentaire d) qui figurent dans les lignes M1 et M2 du tableau IV.1 permettent de satisfaire respectivement les catégories M1 et M2 éventuellement requises pour les sols et, a fortiori, les catégories M3 et M4 du tableau IV.2.

  4. Les produits de construction justifiant d'un classement M qui, dans le tableau IV.1 ou le tableau IV.2, figure dans une ligne supérieure à celle de la classification européenne qu'ils obtiennent (à l'exclusion de la classe F), peuvent continuer à être mis en oeuvre dans les emplois pour lesquels ils sont acceptés par les réglementations, sous réserve que le maintien de leur performance initiale soit attesté par une tierce partie indépendante reconnue par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie contractante à l'accord instituant l'espace économique européen.

  Le bénéfice de cette disposition ne vaut que durant la période précédant une nouvelle formulation de l'exigence de réaction au feu concernant l'usage de ces produits.

  PRODUITS LINÉAIRES D'ISOLATION DE TUYAUTERIE

  Tableau IV.3

  
  

  CLASSES SELON DÉCISION 2003/632/CE de la Commission			EXIGENCE
  A1L	-	-	Incombustible
  A2L	s1 (1)	d0	M0 (2)
  A2L ou BL ou CL DL	s2 s3	d0	M1 (2) ou M2 (2)
  	s1 (1) s2 s3
  	s1 (1) s2 s3	d0	M3 (2)
  Toutes classes autres que EL-d2 et FL			M4 (2)
  (1) Le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public et l'instruction du 1er décembre 1976 s'y rapportant. (2) Cette classification ne peut plus être utilisée pour les produits manufacturés entrant dans le champ d'application du règlement (UE) n° 305/2011. Lorsque sont mises sur le marché des canalisations comportant une isolation et qui ne satisfont pas séparément les exigences pour la canalisation et l'isolation, elles peuvent être testées avec leur isolant. Elles respectent alors les exigences pour les tubes et les calorifuges. Un revêtement appliqué sur un calorifuge in situ ne doit pas affecter significativement le niveau d'exigence requis. Ceci est réputé satisfait si le revêtement testé sur plaque de silicate de calcium (masse volumique 870 kg/m³), classée au moins A2 et d'épaisseur 11 mm, obtient ce niveau d'exigence requis.

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