Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

JORF du 31 décembre 2002

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003


Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.