Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

JORF du 31 décembre 2002

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003


Au titre du marquage CE, la justification du classement au feu des produits de construction est attestée dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 8 juillet 1992 susvisé.