Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2014

NOR : ECOC0000124A

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ou du
Version en vigueur au 17 janvier 2022

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu la directive 1999/29 du Conseil du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation animale ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 3 août 2000,

  • Article 1

    Modifié par Arrêté 2003-08-05 art. 4 JORF 17 août 2003 en vigueur le 1er août 2003

    Au sens du présent arrêté, on entend par :

    a) Produits destinés aux aliments pour animaux : les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé dans les aliments pour animaux ;

    b) Substance et produit indésirable : toute substance ou tout produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé animale ou la santé humaine ou l'environnement ou qui serait susceptible de nuire à la production animale.

  • Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

  • Article 3 (abrogé)

    Modifié par Arrêté 2002-08-14 art. 1 JORF 24 août 2002
    Abrogé par Arrêté 2003-08-05 art. 1 JORF 17 août 2003 en vigueur le 1er août 2003

    Les matières premières pour aliments des animaux pour lesquelles la teneur en substances ou produits indésirables est supérieure à celle fixée à l'annexe I ne peuvent être détenues, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit que si figurent sur tous les documents commerciaux, rédigées en langue française :

    a) La mention : "Matière première pour aliments des animaux destinée uniquement à la fabrication d'aliments composés par des fabricants d'aliments pour animaux agréés. A ne pas utiliser pour l'alimentation directe des animaux" ;

    b) L'indication de la teneur en substance ou produit indésirable.

  • Les produits destinés aux aliments pour animaux, dont la teneur en substances indésirables dépasse la teneur maximale fixée à l' annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ; ne peuvent pas être mélangés à des fins de dilution avec le même produit ou avec d'autres produits destinés aux aliments pour animaux.

  • Les aliments complémentaires ne doivent pas contenir, dans la mesure où il n'existe pas de dispositions particulières à leur égard, des teneurs en substances et produits énumérés dans l' annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ; telles que, compte tenu de la quantité recommandée de ses aliments dans leur mode d'emploi pour une ration journalières, lesdites teneurs soient supérieures à celles qui sont fixées pour les aliments complets.

  • Article 6

    Modifié par Arrêté 2002-08-14 art. 1 JORF 24 août 2002

    L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.

  • Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I (abrogé)

      Section I : Contaminants inorganiques et composés azotes

      SUBSTANCES
      indésirables

      PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS
      pour animaux

      TENEUR MAXIMALE
      en mg/kg (ppm) d’aliments
      pour animaux d’une teneur
      en humidité de 12%

      1. Arsenic [1]

      Matières premières des aliments pour animaux,

      2

      avec les exceptions suivantes:

      —farines d’herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélasse de betteraves sucrières,

      4

      —tourteaux de pression de palmiste,

      4 [2]

      —phosphates et algues marines calcaires,

      10

      —carbonate de calcium,

      15

      —oxyde de magnésium et carbonate de magnésium,

      20

      —poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés,

      25 [2]

      —farine d’algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d’algues marines.

      40 [2]

      Particules de fer employées comme traceur.

      50

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments,

      30

      avec les exceptions suivantes:

      —sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre,

      50

      —oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre.

      100

      Aliments complémentaires,

      4

      avec l’exception suivante:

      —aliments minéraux.

      12

      Aliments complets,

      2

      avec l’exception suivante:

      —aliments complets pour poissons et animaux à fourrure.

      10 [2]

      2. Cadmium

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale.

      1

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale.

      2

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale,

      2

      avec l’exception suivante:

      — phosphates.

      10

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments,

      10

      avec l’exception suivante:

      —oxyde de cuivre, oxyde manganeux, oxyde de zinc et sulfate manganeux monohydrate.

      30

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants.

      2

      Pré mélanges [6]

      15

      Aliments complémentaires,

      0,5

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments minéraux,

      –contenant < 7 % de phosphore [8],

      5

      –contenant ≥ 7 % de phosphore [8]

      0,75 pour 1 % de phosphore [8] avec un maximum de 7,5

      —aliments complémentaires pour animaux familiers.

      2

      Aliments complets,

      0,5

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés), caprins (chevreaux exceptés) et poissons;

      1

      —aliments complets pour animaux familiers.

      2

      3. Fluor [7]

      Matières premières des aliments pour animaux,

      150

      avec les exceptions suivantes:

      —matières premières des aliments pour animaux d’origine animale, à l’exception des crustacés marins tels que le krill,

      500

      —crustacés marins tels que le krill,

      3000

      — phosphates,

      2000

      —carbonate de calcium,

      350

      —oxyde de magnésium,

      600

      —algues marines calcaires.

      1000

      Vermiculite (E 561).

      3000

      Aliments complémentaires:

      —contenant ≤ 4 % de phosphore [8],

      500

      —contenant > 4 % de phosphore [8].

      125 pour 1 % de phosphore [8]

      Aliments complets,

      150

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments complets pour porcs,

      100

      —aliments complets pour volaille (poussins exceptés) et poissons,

      350

      —aliments complets pour poussins,

      250

      —aliments complets pour bovins, ovins et caprins,

      – en lactation,

      30

      – autres.

      50


      4. Plomb

      Matières premières des aliments pour animaux,

      10

      avec les exceptions suivantes:

      — fourrages [3],

      30

      —phosphates et algues marines calcaires,

      15

      —carbonate de calcium,

      20

      —levures.

      5

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments,

      100

      avec les exceptions suivantes:

      —oxyde de zinc,

      400

      —oxyde manganeux, carbonate de fer, carbonate de cuivre.

      200

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants,

      30

      avec l’exception suivante:

      —clinoptilolite d’origine volcanique.

      60

      Prémélanges [6].

      200

      Aliments complémentaires,

      10

      avec l’exception suivante:

      —aliments minéraux.

      15

      Aliments complets.

      5

      5. Mercure [4]

      Matières premières des aliments pour animaux,

      0,1

      avec les exceptions suivantes:

      —poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés,

      0,5

      —carbonate de calcium.

      0,3

      Aliments composés pour animaux,

      0,1

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments minéraux,

      0,2

      —aliments composés pour poissons,

      0,2

      —aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure.

      0,3

      6. Nitrite [5]

      Matières premières des aliments pour animaux,

      15

      avec les exceptions suivantes:

      —farine de poisson,

      30

      —fourrage ensilé,

      —produits et sous-produits de betteraves sucrières, de cannes à sucre et de la production d’amidon.

      Aliments complets,

      15

      avec l’exception suivante:

      —aliments complets pour chiens et chats d’une teneur en humidité supérieure à 20 %.

      7. Mélamine [9]

      Aliments pour animaux,

      2,5

      à l’exception des additifs suivants:

      —acide guanidinoacétique (GAA),

      —urée,

      —biuret.

      [1] Les teneurs maximales se rapportent à l'arsenic total.
      [2] À la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (Hizikia fusiforme).
      [3] Les fourrages comprennent les produits destinés à l'alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l'herbe fraîche, etc.
      [4] Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.
      [5] Les teneurs maximales sont exprimées en nitrite de sodium.
      [6] La teneur maximale fixée pour les pré mélanges tient compte des additifs présentant la teneur en plomb et en cadmium la plus élevée, et non de la sensibilité des différentes espèces animales au plomb et au cadmium. Pour protéger la santé publique et la santé animale et comme le prévoit l'article 16 du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29), il incombe au producteur de pré mélanges d'assurer non seulement leur conformité aux teneurs maximales pour les pré mélanges, mais aussi la conformité de leur mode d'emploi aux teneurs maximales pour les aliments complémentaires et complets.
      [7] Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l'extraction s'effectuant avec de l'acide chlorhydrique 1 N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale.
      [8] Le pourcentage de phosphore se rapporte à un aliment pour animaux d'une teneur en humidité de 12 %
      [9] La teneur maximale se rapporte uniquement à la mélamine. La prise en compte, dans la teneur maximale, des composés de structure analogue (acide cyanurique, ammeline et ammelide) sera examinée à un stade ultérieur.

      Section II : Mycotoxines

      SUBSTANCES
      indésirables

      PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS
      pour animaux

      TENEUR MAXIMALE
      en mg/kg (ppm) d’aliments
      pour animaux d’une teneur
      en humidité de 12%

      1. Aflatoxine B1

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,02

      Aliments complémentaires et complets,

      0,01

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments composés pour bétail laitier et veaux, brebis laitières et agneaux, chèvres laitières et chevreaux, porcelets et jeunes volailles,

      0,005

      —aliments composés pour bovins (bétail laitier et veaux exceptés), ovins (brebis laitières et agneaux exceptés), caprins (chèvres laitières et chevreaux exceptés), porcs (porcelets exceptés) et volaille (jeunes animaux exceptés).

      0,02

      2. Ergot du seigle (Claviceps purpurea)

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux contenant des céréales non moulues.

      1000

      Section III : Toxines endogènes des plantes

      SUBSTANCES
      indésirables

      PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS
      pour animaux

      TENEUR MAXIMALE
      en mg/kg (ppm) d’aliments
      pour animaux d’une teneur
      en humidité de 12%

      1. Gossypol libre

      Matières premières des aliments pour animaux,

      20

      avec les exceptions suivantes:

      —graines de coton,

      5000

      —tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton.

      1200

      Aliments complets,

      20

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments complets pour bovins (veaux exceptés),

      500

      —aliments complets pour ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés),

      300

      1. Gossipol libre

      —aliments complets pour volailles (poules pondeuses exceptées) et veaux,

      100

      —aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (porcelets exceptés).

      60

      2. Acide cyanhydrique

      Matières premières des aliments pour animaux,

      50

      avec les exceptions suivantes:

      —graines de lin,

      250

      —tourteaux de lin,

      350

      —produits de manioc et tourteaux d’amandes.

      100

      Aliments complets,

      50

      avec l’exception suivante:

      —aliments complets pour jeunes poulets (< 6 semaines).

      10

      3. Théobromine

      Aliments complets,

      300

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments complets pour porcs,

      200

      —aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure.

      50

      4.Vinylthiooxazolidone
      (5-vinyloxazolidine-2-thione)

      Aliments complets pour volailles

      1000

      avec l’exception suivante :

      —aliments complets pour volailles de ponte.

      500

      5. Essence volatile de moutarde [10]

      Matières premières des aliments pour animaux,

      100

      avec l’exception suivante:

      — tourteaux de colza.

      4000

      Aliments complets,

      150

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments complets pour bovins (veaux exceptés), ovins (agneaux exceptés) et caprins (chevreaux exceptés),

      1000

      —aliments complets pour porcs (porcelets exceptés) et volailles.

      500

      [10] Les teneurs maximales sont exprimées en isothiocyanate d'allyle.

      Section IV : Composés organochlorés (dioxines et pcb exceptés)

      SUBSTANCES
      indésirables

      PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS
      pour animaux

      TENEUR MAXIMALE
      en mg/kg (ppm) d’aliments
      pour animaux d’une teneur
      en humidité de 12%

      1. Aldrine [11]

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,01 [12]

      2. Dieldrine [11]

      avec les exceptions suivantes:

      —matières grasses et huiles,

      0,1 [12]

      —aliments composés pour poissons.

      0,02 [12]

      3. Camphéchlore (toxaphène) — somme des congénères indicateurs CHB 26, 50 et 62 [13]

      Poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés,

      0,02

      avec l’exception suivante :

      —huile de poisson.

      0,2

      Aliments complets pour poissons.

      0,05

      4. Chlordane (somme des isomères cis et trans de l’oxychlordane, calculée sous forme de chlordane)

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux

      0,02

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      0,05

      5. DDT [somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous forme de DDT]

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,05

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      0,5

      6. Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et de l’endosulfansulfate, calculée sous forme d’endosulfan)

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,1

      avec les exceptions suivantes :

      —maïs et produits dérivés de sa transformation,

      0,2

      —graines oléagineuses et produits dérivés de leur transformation (huile végétale brute exceptée),

      0,5

      —huile végétale brute,

      1

      —aliments complets pour poissons.

      0,005

      7. Endrine (somme de l’endrine et de la delta-cétoendrine, calculée sous forme d’endrine)

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,01

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      0,05

      8. Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’époxyde d’heptachlore, calculée sous forme d’heptachlore)

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,01

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      0,2

      9.Hexa chlorobenzène (HCB)

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,01

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      0,2

      10. Hexachlorocyclohexane (HCH)

      —Isomères alpha

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,02

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      0,2

      —Isomères bêta

      Matières premières des aliments pour animaux,

      0,01

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      0,1

      Aliments composés pour animaux,

      0,01

      avec l’exception suivante :

      —aliments composés pour bétail laitier.

      0,005

      —Isomères gamma

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux,

      0,2

      avec l’exception suivante :

      —matières grasses et huiles.

      2

      [11] Isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine.

      [12] Teneur maximale pour l'aldrine et la dieldrine, prises isolément ou ensemble, exprimée en dieldrine.

      [13] Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe "CHB" ou "Parlar n°":

      - CHB 26: 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,10,10-octochlorobornane,

      - CHB 50: 2-endo,3-exo,5-endo,-6-exo,-8,8,9,10,10-nonachlorobornane,

      - CHB 62: 2,2,5,5,8,9,9,10,10-nonachlorobornane.

      Section V : Dioxines et PCB

      SUBSTANCES
      indésirables

      PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS
      pour animaux

      TENEUR MAXIMALE
      en mg/kg (ppm) [14]
      pour animaux d’une teneur
      en humidité de 12%

      1. Dioxines [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 2005) [17]

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale avec l’exception suivante :

      0,75

      —huiles végétales et leurs sous-produits.

      0,75

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale

      0,75

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale:

      —matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,

      1,5

      —autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo produits,

      0,75

      —huile de poisson,

      5,0

      —poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses [15],

      1,25

      —protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.

      1,75

      Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d'origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants.)

      0.75

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.

      1,0

      Pré mélanges.

      1,0

      Aliments composés pour animaux,

      0,75

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons,

      1,75

      —aliments destinés aux animaux à fourrure.

      2. Somme des dioxines et des PCB de type dioxine [somme des dibenzo-para-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 2005) [17]

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale,

      1,25

      avec l’exception suivante :

      —huiles végétales et leurs sous-produits.

      1,5

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.

      1,0

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale :

      —matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,

      2,0

      —autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo produits

      1,25

      —huile de poisson,

      20

      —poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses [15],

      4,0

      —protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.

      9

      Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants).

      1,5

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.

      1,5

      Pré mélanges.

      1,5

      Aliments composés pour animaux,

      1,5

      avec les exceptions suivantes :

      —aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons,

      5,5

      —aliments destinés aux animaux à fourrure.

      3.PCBs pas de type dioxine [somme des PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 138, PCB 153 et PCB 180 (ICES-6) [14]

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale,

      10

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale.

      10

      Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale :

      —matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf,

      10

      —autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovo produits,

      10

      —huile de poisson,

      175

      —poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, à l’exception de l’huile de poisson et des protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses [16],

      30

      —protéines de poisson hydrolysées contenant plus de 20 % de matières grasses.

      50

      Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolite, aluminates de calcium synthétiques et clinoptilolite d’origine sédimentaire (additifs appartenant au groupe fonctionnel des agents liants et antimottants).

      10

      Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.

      10

      Pré mélanges.

      10

      Aliments composés pour animaux,

      10

      avec les exceptions suivantes:

      —aliments destinés aux animaux familiers et aux poissons,

      40

      —aliments destinés aux animaux à fourrure

      [14] Les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l'hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification.

      [15] Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 3,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 6.5 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg et le foie de poisson à une teneur maximale de 20,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg quand ils sont utilisés pour l'alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d'aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.

      [16] Le poisson frais et les autres animaux aquatiques fournis et utilisés directement sans traitement intermédiaire pour la production d'aliments pour animaux à fourrure ne sont pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais est soumis à des teneurs maximales de 75 µg/kg et le foie de poisson à une teneur maximale de 200 µg/kg quand ils sont utilisés pour l'alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque ou comme matières premières pour la production d'aliments pour animaux domestiques. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.

      [17] Tableau des TEF (= facteurs d'équivalence toxique) pour les dioxines, furanes et PCB de type dioxine:
      TEF de l'OMS pour l'évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion des experts du programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui s'est tenue en juin 2005 à Genève [Martin van den Berg et al., The 2005 World Health Organization Re-evaluation of Human and Mammalian Toxic Equivalency Factors for Dioxins and Dioxin-like Compounds, Toxicological Sciences 93(2), p. 223 à 241 (2006)]

      .

      CONGÉNÈRE

      VALEUR DU TEF

      CONGÉNÈRE

      VALEUR DU TEF

      Dibenzo-para-dioxines (PCDDs) et Dibenzo-para-furans (PCDFs)

      PCB de type dioxine
      PCB non-ortho + PCB mono-ortho
      PCB non-ortho

      2,3,7,8,-TCDD

      1

      PCB 77

      0,0001

      1,2,3,7,8-PeCDD

      1

      PCB 81

      0,0003

      1,2,3,4,7,8-HxCDD

      0,1

      PCB 126

      0,1

      1,2,3,6,7,8-HxCDD

      0,1

      PCB 169

      0,03

      1,2,3,7,8,9-HxCDD

      0,1

      1,2,3,4,6,7,8-HpCDD

      0,01

      PCB mono-ortho

      OCDD

      0,0003

      PCB 105

      0,00003

      Dibenzofuranes (PCDF)

      PCB 114

      0,00003

      2,3,7,8-TCDF

      0,1

      PCB 118

      0,00003

      1,2,3,7,8-PeCDF

      0,03

      PCB 123

      0,00003

      2,3,4,7,8-PeCDF

      0,3

      PCB 156

      0,00003

      1,2,3,4,7,8-HxCDF

      0,1

      PCB 157

      0,00003

      1,2,3,6,7,8-HxCDF

      0,1

      PCB 167

      0,00003

      1,2,3,7,8,9-HxCDF

      0,1

      PCB 189

      0,00003

      2,3,4,6,7,8-HxCDF

      0,1

      1,2,3,4,6,7,8-HpCDF

      0,01

      1,2,3,4,7,8,9-HpCDF

      0,01

      OCDF

      0,0003

      Abréviations utilisées : T = tetra ; Pe = penta ; Hx = hexa ; Hp = hepta ; O = octa ; CDD = chlorodibenzodioxine ; CDF = chlorodibenzofurane ; CB = chlorobiphényle.

      Section VI : Impuretés botaniques nuisibles

      SUBSTANCES
      indésirables

      PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS
      pour animaux

      TENEUR MAXIMALE
      en mg/kg (ppm) d’aliments
      pour animaux d’une teneur
      en humidité de 12%

      1. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucosides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble, dont:

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux.

      3000

      —Datura sp.

      1000

      2.Crotalaria spp.

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux.

      100

      3. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation [18], isolément ou ensemble

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux.

      10 [19]

      4.Faîne non décortiquée – Fagus silvatica L.

      Matières premières des aliments pour animaux et aliments composés pour animaux.

      Les graines et les fruits des espèces végétales ci-contre et les dérivés de leur transformation ne peuvent se trouver dans les aliments qu’en quantité indécelable

      5.Purgère – Jatropha curcas L.

      6.Moutarde indienne – Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. Integrifolia (West.) Thell.

      7.Moutarde de Sarepte – Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea.

      8. Moutarde chinoise – Brassica juncea (L.) Czern. et Coss. ssp. juncea var. lutea Batalin

      9.Moutarde noire – Brassica nigra (L.) Koch

      10.Moutarde d’Abyssinie (d’Éthiopie) – Brassica carinata A. Braun

      11. Graines d’Ambrosia spp.

      Matières premières des aliments pour animaux,

      50

      avec l’exception suivante :

      —millet (grains de Panicum miliaceum L.) et sorgho (grains de Sorghum bicolor (L) Moench s.l.) non utilisés pour l’alimentation directe des animaux.

      200

      Aliments composés pour animaux contenant des grains ou graines non moulus.

      50

      [18] Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique.
      19] Comprend aussi les fragments de coques.

      Section VII : Additifs autorisés dans l’alimentation animale qui font l’objet d’un transfert inévitable vers des aliments pour animaux non ciblés

      SUBSTANCES
      indésirables

      PRODUITS DESTINES AUX ALIMENTS
      pour animaux [20]

      TENEUR MAXIMALE
      en mg/kg (ppm) d’aliments
      pour animaux d’une teneur
      en humidité de 12%

      1. Décoquinate

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,4

      Aliments composés pour :

      — oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),

      0,4

      — poulets d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de décoquinate est interdite (aliments de retrait),

      0,4

      — autres espèces animales.

      1,2

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de salinomycine sodium n’est pas autorisée.

      [21]

      2. Diclazuril

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,01

      Aliments composés pour :

      — oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes d’engraissement (> 12 semaines),

      0,01

      — lapins d’engraissement et lapins reproducteurs pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de diclazuril est interdite (aliments de retrait),

      0,01

      — autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines), les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement (< 12 semaines).

      0,03

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de diclazuril n’est pas autorisée.

      [21]

      3. Bromhydrate d’halofuginone

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,03

      Aliments composés pour :

      — oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte et dindes (> 12 semaines),

      0,03

      — poulets d’engraissement et dindes
      (< 12 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de bromhydrate d’halofuginone est interdite (aliments de retrait)

      0,03

      — autres espèces animales.

      0,09

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de bromhydrate d’halofuginone n’est pas autorisée

      [21]

      4. Lasalocide sodium

      Matières premières des aliments pour animaux.

      1,25

      Aliments composés pour :

      — chiens, veaux, lapins, équidés, animaux laitiers, oiseaux pondeurs, dindes (> 16 semaines) et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),

      1,25

      — poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines) et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de lasalocide sodium est interdite (aliments de retrait),

      1,25

      — autres espèces animales.

      3,75

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de salinomycine sodium n’est pas autorisée.

      [21]

      5. Maduramicine ammonium alpha

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,05

      Aliments composés pour :

      — équidés, lapins, dindes (> 16 semaines), oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),

      0,05

      — poulets d’engraissement et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de maduramicine ammonium alpha est interdite (aliments de retrait),

      0,05

      — autres espèces animales.

      0,15

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de maduramicine ammonium alpha n’est pas autorisée.

      [21]

      6. Monensine sodium

      Matières premières des aliments pour animaux

      1,25

      Aliments composés pour :

      — équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines) et dindes (> 16 semaines),

      1,25

      — poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 16 semaines) et dindes (< 16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de monensine sodium est interdite (aliments de retrait)

      1,25

      — autres espèces animales.

      3,75

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de monensine sodium n’est pas autorisée.

      [21]

      7. Narasine

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,7

      Aliments composés pour :

      — dindes, lapins, équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),

      0,7

      — autres espèces animales.

      2,1

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de narasine n’est pas autorisée.

      [21]

      8. Nicarbazine

      Matières premières des aliments pour animaux.

      1,25

      Aliments composés pour :

      — équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),

      1,25

      — autres espèces animales.

      3,75

      Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de nicarbazine (seule ou associée à la narasine) n’est pas autorisée.

      [21]

      9.Chlorhydrate de robénidine

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,7

      Aliments composés pour :

      — oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),

      0,7

      — poulets d’engraissement, lapins d’engraissement, lapins reproducteurs et dindes pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de chlorhydrate de robénidine est interdite (aliments de retrait)

      0,7

      — autres espèces animales.

      2,1

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de chlorhydrate de robénidine n’est pas autorisée.

      [21]

      10. Salinomycine sodium

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,7

      Aliments composés pour :

      — équidés, dindes, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 12 semaines),

      0,7

      — poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (< 12 semaines) et lapins d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de salinomycine sodium est interdite (aliments de retrait)

      0,7

      — autres espèces animales.

      2,1

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de salinomycine sodium n’est pas autorisée.

      [21]

      11. Semduramicine sodium

      Matières premières des aliments pour animaux.

      0,25

      Aliments composés pour :

      — oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (> 16 semaines),

      0,25

      — poulets d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de semduramicine sodium est interdite (aliments de retrait)

      0,25

      — autres espèces animales.

      0,75

      Pré mélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de semduramicine sodium n’est pas autorisée.

      [21]

      [20] Sans préjudice des niveaux autorisés dans le cadre du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
      [21] Le niveau maximal de la substance dans le pré mélange correspond à une concentration qui ne doit pas conduire à un niveau supérieur à 50 % de la valeur maximale établie pour l’aliment lorsque les consignes d’utilisation du pré mélange sont respectées.


      .

    • Article Annexe II (abrogé)

      SUBSTANCES, PRODUITS

      MATIÈRES PREMIÈRES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX

      TENEUR MAXIMALE

      en mg/kg (ppm) d'aliments

      pour animaux d'une teneur

      en humidité de 12%

      1. Aflatoxine B1.

      Arachide, coprah, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et dérivés de leur transformation

      0,2

      2. Cadmium.

      Phosphates

      10

      3. Arsenic.

      Phosphates

      20

      4. Dioxine (somme des PCDD et PCDF, exprimée en équivalents toxiques internationaux).

      Pulpes d'agrumes

      500 pg I-TEQ/kg

      (seuil de détection

      supérieur) (2)

      (1) Teneur en fluor pour 1 % de phosphore.

      (2) Les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation,

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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