Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 24/08/2002En vigueur depuis le 24 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2002Version en vigueur depuis le 24 août 2002

Modifié par Arrêté 2002-08-14 art. 1 JORF 24 août 2002

L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.