Arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 13/09/2014En vigueur depuis le 13 septembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/09/2014Version en vigueur depuis le 13 septembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 2

Les aliments complémentaires ne doivent pas contenir, dans la mesure où il n'existe pas de dispositions particulières à leur égard, des teneurs en substances et produits énumérés dans l' annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux ; telles que, compte tenu de la quantité recommandée de ses aliments dans leur mode d'emploi pour une ration journalières, lesdites teneurs soient supérieures à celles qui sont fixées pour les aliments complets.