Arrêté du 21 juin 2000 portant abrogation des arrêtés habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2000

NOR : MENS0001529A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-9, R. 381-29 et R. 381-30,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/07/2000Version en vigueur depuis le 19 juillet 2000

    Sont abrogés les arrêtés habilitant la Mutuelle nationale des étudiants de France à jouer le rôle de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie dans les centres universitaires ou académies de :

    Amiens, Angers, Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Douai, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Le Mans, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Roubaix, Rouen, Toulouse et Tours, le 2 août 1949 ;

    Bordeaux, Poitiers et Strasbourg, le 12 juin 1950 ;

    Aix-Marseille et Nice, le 6 août 1951 ;

    Reims, le 12 août 1959 ;

    Brest, Orléans, Pau et Saint-Etienne, le 18 septembre 1972 ;

    Nîmes et Toulon, le 26 décembre 1972 ;

    Perpignan le 12 juillet 1973 ;

    Mulhouse, le 21 avril 1975 ;

    Le Havre, le 18 juin 1975 ;

    Tarbes, le 19 juin 1975 ;

    Belfort, le 30 juin 1975 ;

    Vannes, le 30 juin 1975 ;

    Moulins, le 15 juillet 1975 ;

    La Rochelle, le 15 juillet 1975 ;

    L'académie de Nancy-Metz, le 15 juillet 1975 ;

    Chambéry, le 4 novembre 1975.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/07/2000Version en vigueur depuis le 19 juillet 2000

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/07/2000Version en vigueur depuis le 19 juillet 2000

    La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel