Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1998

NOR : EQUS9801525A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/12/1998Version en vigueur depuis le 05 décembre 1998

    L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/12/1998Version en vigueur depuis le 05 décembre 1998

    La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin