Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules

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NOR : EQUS9801525A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.

  • Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

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