Arrêté du 23 novembre 1998 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules

En vigueur depuis le 05/12/1998En vigueur depuis le 05 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/1998Version en vigueur depuis le 05 décembre 1998

L'arrêté du 21 octobre 1996 modifié relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules est abrogé.