Décret n°97-777 du 31 juillet 1997 portant convocation des électeurs sénatoriaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1997

NOR : INTA9700184D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 322 et L. 324 ;

Vu les démissions de MM. Georges Dessaigne, sénateur de la Mayenne, Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, et Guy Robert, sénateur de la Vienne, dont le président du Sénat a pris acte le 30 juin 1997 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/08/1997Version en vigueur depuis le 06 août 1997

    Les électeurs sénatoriaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne sont convoqués le 21 septembre 1997 au chef-lieu de leur département respectif en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

    Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

    Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/08/1997Version en vigueur depuis le 06 août 1997

    Les conseils municipaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne sont convoqués le 31 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de ces élections partielles.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 06/08/1997Version en vigueur depuis le 06 août 1997

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement