Décret n°97-777 du 31 juillet 1997 portant convocation des électeurs sénatoriaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne

En vigueur depuis le 06/08/1997En vigueur depuis le 06 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/1997Version en vigueur depuis le 06 août 1997

Les conseils municipaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne sont convoqués le 31 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de ces élections partielles.