Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 322 et L. 324 ;
Vu les démissions de MM. Georges Dessaigne, sénateur de la Mayenne,
Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, et Guy Robert, sénateur de la Vienne, dont le président du Sénat a pris acte le 30 juin 1997 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 322 et L. 324 ;
Vu les démissions de MM. Georges Dessaigne, sénateur de la Mayenne,
Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, et Guy Robert, sénateur de la Vienne, dont le président du Sénat a pris acte le 30 juin 1997 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne,
Décrète :
Fait à Paris, le 31 juillet 1997.
Jean-Pierre Chevènement
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,Jean-Pierre Chevènement