Arrêté du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée d'Orsay

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1997

NOR : MCCF9700539A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié notamment par le décret n° 86-329 du 7 mars 1986 ;

Vu le décret n° 86-438 du 12 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay ;

Vu le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;

Vu le décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée d'Orsay ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des musées de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 30 mai 1997,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

    Le directeur du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des musées de France,

F. Cachin