Arrêté du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée d'Orsay

En vigueur depuis le 07/08/1997En vigueur depuis le 07 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/08/1997Version en vigueur depuis le 07 août 1997

Le directeur du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.