Arrêté du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée d'Orsay

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NOR : MCCF9700539A

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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié notamment par le décret no 86-329 du 7 mars 1986 ;
Vu le décret no 86-438 du 12 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation du musée d'Orsay ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des musées de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 30 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le troisième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par le tiret suivant :
    < < - le service culturel, qui conçoit et réalise l'ensemble des activités culturelles proposées au public à l'exception de celles qui sont prises en charge par le service de l'auditorium. > >
  • Art. 2. - Le quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par le tiret suivant :
    < < - le service de presse et communication, qui est chargé des contacts avec la presse et des relations publiques de l'établissement (contacts avec les partenaires institutionnels et avec les mécènes). > >
  • Art. 3. - Un cinquième tiret est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé :
    < < - le service de l'auditorium, qui est chargé de la programmation artistique et de la gestion technique de l'auditorium et des espaces audiovisuels du musée. > >
  • Art. 4. - Le directeur du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des musées de France,

F. Cachin

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