Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1997

NOR : MENU9700435A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral, et notamment son article 10,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/04/1997Version en vigueur depuis le 23 avril 1997

    Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).

    (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/04/1997Version en vigueur depuis le 23 avril 1997

    L'administrateur provisoire de l'université du Littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

François Bayrou