Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral.

En vigueur depuis le 23/04/1997En vigueur depuis le 23 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/04/1997Version en vigueur depuis le 23 avril 1997

Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université du Littoral, 1, place de l'Yser, 59375 Dunkerque Cedex 1.