Arrêté du 22 avril 1997 relatif aux statuts de l'université du Littoral.

En vigueur depuis le 23/04/1997En vigueur depuis le 23 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/1997Version en vigueur depuis le 23 avril 1997

L'administrateur provisoire de l'université du Littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.